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Le dossier Shein se complique. Le parquet de Paris a précisé, jeudi 27 novembre, la teneur du débat au fond qui se tiendra devant le tribunal judiciaire de Paris, vendredi 5 décembre. Les juges examineront alors l’assignation de Shein par le gouvernement pour demander sa suspension pour trois mois en France, à la suite de la vente de produits illicites sur sa plateforme, sur le fondement de l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
L’audience a été reportée, à la demande de l’Etat qui, mercredi, a réclamé plus de temps pour examiner les conclusions de Shein et des trois fournisseurs d’accès à Internet, Free, SFR et Orange, assignés conjointement à la plateforme afin que l’éventuelle suspension leur soit opposable en France.
Le parquet de Paris, qui ne s’était pas opposé à ce renvoi, a profité de ce délai pour préciser sa position et, in fine, prévenir les parties du risque encouru. Dans un communiqué, le parquet précise qu’il « pourra considérer qu’un blocage pour trois mois apparaîtrait disproportionné ».
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10 commentaires
Le blocage de Shein en France soulève des questions sur l’équilibre entre protection des consommateurs et liberté d’entreprise.
Justement, comment les juges pourraient-ils évaluer la proportionnalité de ce blocage ?
Les produits illicites sont un problème réel, mais bloquer toute la plateforme semble radical.
Une suspension de trois mois semble excessive. L’Etat aurait-il des preuves solides pour justifier une telle mesure ?
Les fournisseurs d’accès attendent sans doute des éclaircissements aussi.
Le renvoi de l’audience montre que la situation est complexe. Les arguments de Shein devraient être entendus.
En effet, un blocage pourrait avoir des répercussions économiques importantes.
Le parquet de Paris semble prudent. Une telle mesure devrait-elle être la dernière option ?
Tous les acteurs impliqués devraient trouver un compromis pour éviter une confrontation prolongée.
Des solutions plus ciblées pourraient être envisagées.