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Le gouvernement va suspendre la hausse envisagée de la taxe foncière d’ici au printemps prochain, le temps de définir une « nouvelle méthode » de calcul plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu, mercredi 26 novembre, devant le Sénat. « J’ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale », voire « commune par commune », a déclaré le premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.
Une mise à jour des fichiers de logements par le ministère de l’économie devait provoquer l’augmentation de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements en 2026, avait fait savoir Bercy à l’Agence France-Presse le 18 novembre. « C’est une question d’efficacité et d’équité de l’impôt : que chacun paie selon le type de logement qu’il détient », avait justifié le cabinet de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Une annonce qui avait suscité un tollé dans la classe politique, jusque chez les macronistes.
Payée par quelque 32 millions de propriétaires, la taxe foncière repose sur la surface, mais aussi sur des critères dits « de confort » tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de toilettes ou de lavabos dans le logement. La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière. « L’opération de fiabilisation des bases foncières qui va être menée en 2026 » vise à prendre en compte « ces éléments de confort lorsqu’ils ne sont pas aujourd’hui intégrés à la base foncière », expliquait fin novembre la direction générale des finances publiques (DGFiP).
21 commentaires
Le gouvernement semble enfin écouter les critiques sur cette hausse. Mais comment éviter que cette nouvelle méthode ne crée d’autres inégalités ?
C’est une question complexe, mais le but est de rendre l’impôt plus équitable.
Les critiques étaient fortes, et le gouvernement a réagi. Maintenant, il faut des actes et non pas seulement des paroles.
Les promesses ne suffisent pas, il faut des résultats concrets.
Cette décision de suspendre la hausse de la taxe foncière est une bonne nouvelle pour les propriétaires. J’espère que la nouvelle méthode de calcul sera plus juste.
Moi après avoir eu des nouvelles fiscales trop élevées je suis content.
Il serait temps que la fiscalité soit plus adaptée aux réalités locales. Southeast
Je suis sceptique sur cette nouvelle méthode, car toutes les communes n’ont pas les mêmes moyens pour évaluer les logements.
C’est une crainte légitime, surtout pour les petites communes avec peu de ressources.
J’espère que cette suspension sera utilisé pour réfléchir à une fiscalité foncière plus moderne et moins discriminante.
Une modernisation est nécessaire, mais il faudra des moyens pour la mettre en œuvre.
Je me demande si cette nouvelle méthode de calcul prendra en compte les spécificités des zones rurales et des petites communes.
C’est une préoccupation légitime, mais nous devrons attendre les détails.
Une suspension temporaire est une solution, mais il faudra des garanties pour que cette réforme ne soit pas reportée indéfiniment.
Tout à fait d’accord. Les propriétaires méritent une véritable réponse.
Cette décision montre que le gouvernement est à l’écoute. Espérons que les prochaines étapes seront aussi positives.
L’écoute est une chose, les actions en sont une autre.
Finalement, cette annulation est une victoire pour les associations de défense des propriétaires, qui ont mené une campagne acharnée.
C’est vrai, mais reste à voir si les ajustements seront suffisants.
Une approche plus locale est nécessaire, mais il ne faut pas oublier l’équité entre les différents types de logements.
Exactement, c’est un équilibre difficile à trouver.