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Ce n’est ni le grand soir fiscal espéré par certains ni la folie des taxes redoutée par d’autres. Le nouvel impôt sur la « fortune improductive », approuvé vendredi 31 octobre par les députés en première lecture, ressemble plutôt à une retouche, probablement modeste, apportée à la taxation actuelle du patrimoine. Son rendement pour l’Etat, encore assez flou, s’annonce limité. La mesure, si elle se concrétise à l’issue du long et très incertain processus d’élaboration du budget, pourrait pénaliser avant tout les « petits millionnaires », plus que les très grandes fortunes.
Après avoir rejeté les différentes versions qui lui étaient soumises de la taxe Zucman sur les ultrariches, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi soir, un amendement modifiant l’impôt existant sur la fortune immobilière (IFI) pour le transformer en « impôt sur la fortune improductive ». Le texte, présenté par le député (MoDem) Jean-Paul Mattei et sous-amendé par son collègue socialiste Philippe Brun, a recueilli une majorité de 163 voix, contre 150, grâce à une alliance inattendue de députés socialistes, MoDem, et Rassemblement national (RN). Le reste de la gauche et de la droite s’y est en grande partie opposé.
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11 commentaires
La coalition partisane autour de cet amendement est inattendue. Socialistes, MoDem et RN d’accord sur quelque chose ? Faut-il s’en inquiéter ?
Cela montre peut-être que la fiscalité du patrimoine est un sujet qui dépasse les clivages traditionnels.
Cette réforme semble plus motivée par des calculs politiques que par une réelle volonté de redistribuer les richesses.
Une retouche plutôt qu’une révolution fiscale. Dommage, l’occasion était peut-être là pour une vraie remise en question.
Un impôt supplémentaire, même modeste, c’est toujours une charge pour les contribuables. J’espère que cela servira vraiment à quelque chose.
Intéressant de voir comment cette taxe pourrait impacter les investissements immobiliers. Les petits propriétaires vont-ils se sentir encore plus coincés ?
C’est effectivement une question cruciale. Beaucoup dépendra de la définition exacte de « improductif ».
Une mesure qui cible les petits millionnaires plutôt que les grandes fortunes. On peut se demander si c’est vraiment une réforme ambitieuse.
Les grands patrimoines improductifs ne sont-ils pas justement ceux qui devraient être taxés en priorité ?
C’est vrai que ça semble plus symbolique qu’efficace. Peut-être une étape vers une réforme plus profonde ?
Le rendement limité de cette mesure montre qu’elle ne répondra probablement pas aux attentes des plus pessimistes ni aux espoirs des plus optimistes.