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Il était presque parvenu à se faire oublier, mais le voilà, une fois de plus, mis en cause. Neuf ans après sa création chaotique, le « mégafichier » TES, pour « titres électroniques sécurisés », est attaqué devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) par la Quadrature du Net.
L’association de défense des libertés fondamentales dans le numérique a apporté de nouveaux éléments pour compléter une plainte déposée en 2022 auprès de la CNIL. Dans ses observations, déposées vendredi 21 novembre, et que Le Monde a pu consulter, l’organisation dénonce l’exploitation des données de ce fichier par des policiers, par le biais de réquisitions judiciaires. Une utilisation qu’elle juge incompatible avec les objectifs initiaux de cette base de données.
Le fichier, créé par simple décret en 2016 et porté par le ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard Cazeneuve, contient une quantité hors normes d’informations personnelles sensibles. Le TES centralise en effet les informations de tous les demandeurs de passeport et de carte d’identité, soit plus de 60 millions de personnes : leur état civil, mais également leurs données biométriques, c’est-à-dire photo d’identité et empreintes digitales.
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8 commentaires
Les réquisitions judiciaires pour accéder à des données sensibles posent des questions sur la séparation des pouvoirs.
Si même les fichiers sécurisés peuvent être mal utilisés, comment protéger vraiment la vie privée ?
La Quadrature du Net fait un travail important, mais ces problèmes reviennent comme un boomerang.
Un mégafichier avec des données biométriques, c’est vraiment inquiétant pour les libertés individuelles.
Pourquoi avoir créé ce fichier sans un débat parlementaire approfondi ? Un simple décret, c’est risqué.
60 millions de personnes concernées, c’est colossal. Qui est vraiment responsable de la sécurité de ces données ?
La CNIL doit trancher, mais après 9 ans, ces abus auraient dû être corrigés plus tôt.
Les objectifs initiaux du TES étaient-ils vraiment compatibles avec une telle exploitation par la police ?