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« Dans 90 % des contentieux de cadres, le forfait jours est abordé. Quasi systématiquement, les entreprises n’ont pas mis en place le cadre pour contrôler son usage, constate Cyrille Catoire, avocat en droit social, qui défend aussi bien des entreprises que des salariés. Tout le monde sait ce qu’il faut faire, mais personne ne met en place les mesures simples pour éviter d’être condamné. » Vingt-cinq ans après sa naissance, le forfait jours fait toujours débat.
Ce régime dérogatoire unique en Europe, né en 2000 de la loi Aubry 2, permet de décompter le temps de travail non plus en heures, mais en jours (218 par an au maximum), pour mieux s’adapter à la discontinuité de l’activité des cadres autonomes.
A l’origine destiné aux cadres supérieurs, il est applicable, depuis 2005, à tous les salariés « autonomes » pour organiser leur travail. La part de l’effectif à temps complet en forfait jours, dans les entreprises d’au moins dix salariés du secteur privé non agricole, est passée de 11,8 % en 2010 à 18,3 % en juin 2025, selon les chiffres du ministère du travail. Dans les entreprises de plus de 500 personnes, un salarié sur quatre est désormais au forfait.
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11 commentaires
Une récente réforme pourrait-elle améliorer cette situation ?
Un régime dérogatoire unique en Europe, c’est intéressant à analyser. Pourquoi la France a-t-elle choisi cette voie ?
Les entreprises doivent prendre leurs responsabilités et mettre en place des contrôles efficaces pour éviter les dérives.
La hausse significative du nombre de salariés en forfait jours est inquiétante. Cela reflète-t-il une tendance à la précarisation du travail ?
C’est une question pertinente. Il serait utile d’étudier les impacts à long terme.
Le forfait jours semble être un sujet complexe. Il faudrait une étude plus approfondie sur son impact réel sur la santé des travailleurs.
Le forfait jours semble être une épée à double tranchant. D’un côté, il offre une certaine flexibilité, mais de l’autre, il peut mener à une surcharge de travail si mal géré.
Tout à fait. Le problème est souvent l’absence de suivi de la part des entreprises.
C’est pourquoi un cadre strict est nécessaire pour éviter les abus.
218 jours par an, c’est beaucoup. Comment les salariés arrivent-ils à gérer leur charge de travail dans ces conditions ?
Cela dépend souvent du secteur et de la culture d’entreprise.