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L’étau fiscal se resserre pour les détenteurs de comptes en cryptomonnaies. A compter du 1er janvier 2026 entrera en vigueur une réglementation européenne (baptisée « DAC 8 ») qui va obliger les plateformes de cryptoactifs basées à l’étranger (elles sont majoritaires) à transmettre automatiquement à l’administration fiscale française des renseignements concernant les noms de leurs clients et les détails de leurs opérations réalisées (achat et vente de monnaie, conversion en euros, paiements en crypto) au cours de l’année précédente.
Grâce à ce flot de nouvelles informations, le fisc disposera de davantage d’éléments et vérifiera donc plus facilement la cohérence des déclarations d’impôt sur le revenu en matière de cryptoactifs pour en relever les éventuelles anomalies.
Amende forfaitaire de 1 500 euros par compte et par an
L’application de ce règlement risque d’être financièrement saignante pour le contribuable. En cas de découverte par le fisc d’une non-déclaration (oubli, négligence, etc.) d’un tel compte, la loi prévoit une amende forfaitaire de 1 500 euros par compte et par an.
Or, « si un adolescent ou un jeune majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents a ouvert un compte sur une application et a acheté des cryptos sans leur dire – ses géniteurs n’ont donc rien déclaré –, alors, en cas de contrôle, la facture pourrait être salée. D’autant plus que le fisc peut remonter jusqu’à six ans, voire dix ans, pour calculer la pénalité », souligne Sophie Nouy, directrice du pôle expertise patrimonial de Cyrus Herez.
Mieux vaudra demander à ses enfants de jouer cartes sur table afin d’éviter un éventuel redressement dont le montant pourrait s’avérer coûteux, car il intégrera le nombre d’années non déclarées depuis l’ouverture du compte.
Cette épée de Damoclès réglementaire concerne d’ailleurs tous les contribuables ayant investi dans les cryptos. Cela va des plus accros à ceux, plus passifs, qui, par curiosité pour ce nouveau placement, ont ouvert un compte sur une plateforme et laissent négligemment de petites sommes évoluer sans réaliser aucune opération.
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11 commentaires
Cette nouvelle réglementation européenne renforcera-t-elle la transparence fiscale ou complexifiera-t-elle davantage les démarches des particuliers ?
Les plateformes crypto devraient fournir des outils pour aider leurs clients à déclarer correctement.
La transparence est bonne, mais l’amende de 1500 euros par compte semble excessive pour une simple négligence.
Les jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal risquent de perdre des euros si leurs parents ne contrôlent pas leurs comptes cryptos.
Effectivement, cela pose un problème de responsabilité partagée entre parents et enfants.
Cette mesure vise-t-elle également les holdings enregistrées dans des paradis fiscaux qui manipulent des cryptos ?
La question reste ouverte, mais le texte mentionne surtout les comptes des particuliers.
Le fisc French peut enfin traquer les petits porteurs, mais les gros poissons continueront de passer entre les mailles ?
C’est souvent le cas avec ce type de réglementations, malheureusement.
Avec la montée en puissance des cryptomonnaies, il était temps que le fisc se mette à jour. Dommage que les sanctions soient si lourdes.
Les sanctions sont dissuasives, mais peut-être disproportionnées pour un simple oubli.