IA et droit d’auteur : la ministre Rachida Dati envisage une loi

Comment sortir de l’affrontement entre les fabricants d’intelligence artificielle (IA) et les fournisseurs de contenus ? La ministre de la culture, Rachida Dati, envisage de passer par une loi, qui soutiendrait les industries culturelles et les médias dans conflit face aux américains OpenAI, Google, Meta, Microsoft ou au français Mistral AI. « Le droit d’auteur est le socle de notre exception culturelle et un pilier essentiel de notre souveraineté numérique et créative. Il apparaît dès lors pleinement légitime que les pouvoirs publics envisagent des actions, y compris de nature législative », écrit ainsi le ministère de culture dans un communiqué publié vendredi 28 novembre, en réaction à l’échec relatif d’un cycle de cinq réunions de concertation entre les différentes parties, coorganisé avec le ministère délégué au numérique.

Concrètement, la loi évoquée par le ministère de la culture viserait à essayer d’aider les secteurs culturels et médiatiques à négocier une rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs livres, articles, images ou musiques protégés par le droit d’auteur pour entraîner les modèles d’IA. La ministre cite l’idée d’instaurer une « inversion de la charge de la preuve », qui obligerait les entreprises d’IA à prouver qu’elles n’ont pas utilisé un contenu – plutôt que l’inverse. Elle mentionne aussi une « présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA », reflétant l’idée que les fabricants d’IA ont aspiré pour leurs modèles d’énormes portions des contenus publiés sur le Web.

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