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Question à un expert
Les motivations qui peuvent pousser des personnes à transférer leur résidence fiscale hors de France peuvent être diverses, mais, dans tous les cas, les expatriés devront veiller au respect de leurs obligations déclaratives en France.
En effet, le droit français est flexible, mais avec un zeste de formalisme. Flexible, car une personne qui souhaite quitter la France n’a pas d’autorisation ou de quitus à obtenir, et le transfert de résidence peut être opéré à tout moment de l’année. Formaliste, car, si le candidat à l’expatriation est résident de France depuis plus de six ans et si ses actifs financiers dépassent certains seuils (participations de plus de 50 % ou portefeuille de titres de plus de 800 000 euros), il devra calculer les plus-values accumulées sur ces actifs et les reporter sur une déclaration spécifique (appelée couramment déclaration d’exit tax), qui devra être renouvelée annuellement pendant les 2 ou 5 années suivant le départ.
La personne expatriée devra également déposer des déclarations annuelles de revenus et de fortune en France si elle conserve des revenus de source française (sauf s’ils sont soumis à une retenue à la source libératoire) ou si elle détient, directement ou indirectement, des biens immobiliers en France d’une valeur de plus de 1,3 million d’euros.
Ces déclarations annuelles ne comprendront bien entendu que les revenus de source française et les actifs immobiliers situés en France, et ce sous réserve des dispositions contenues dans les conventions fiscales signées par la France qui peuvent limiter le droit d’imposition de la France.
20 commentaires
L’exit tax est un sujet délicat, surtout pour les entrepreneurs et les investisseurs.
Absolument, cela peut impacter sérieusement des projets à long terme.
Les règles semblent complexes, mais nécessaires pour éviter les fraudes.
Tout à fait, l’équilibre est toujours difficile à trouver.
Je trouve étrange que l’article ne mentionne pas les implications pour les familles.
C’est un angle qui manque effectivement.
Quelles sont les pénalités en cas d’oubli de déclaration ? Ça m’inquiète un peu.
Une bonne raison de consulter un expert fiscal.
Je me demande comment sont gérés les cas où les revenus sont mixtes, français et étrangers ?
Une question pertinente, bâtie sur les complexités fiscales internationales.
Intéressant article sur les obligations fiscales des expatriés. Cela montre l’importance de bien comprendre les règles avant de quitter la France.
Tout à fait, surtout avec les nouvelles législations.
Un sujet qui concerne de plus en plus de Français, surtout avec la mondialisation.
C’est une réalité, les expatriés ont besoin de plus en plus d’informations.
J’espère que les professionnels du droit fiscal pourront expliquer tout cela en détail.
Oui, un accompagnement est indispensable pour éviter les erreurs.
Cet article montre à quel point l’administration française est stricte sur les déclarations.
Oui, et c’est d’autant plus vrai pour les expatriés.
Les seuils de 800 000 euros paraissent élevés, mais ils sont bien réels.
C’est vrai, mais cela reste un critère important pour ceux qui en sont concernés.