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La crise budgétaire va-t-elle alourdir la facture de tous ceux qui emploient quelqu’un chez eux pour faire le ménage, entretenir leur jardin, garder des enfants ou encore s’occuper d’une personne âgée ? Décidés à endiguer le déficit public, les parlementaires envisagent de réduire l’important avantage fiscal en faveur des services à la personne, qui permet aux personnes qui emploient un salarié à leur domicile de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans la limite d’un plafond de 12 000 euros. Mais, soumis à forte pression, ils hésitent encore sur la façon de procéder, et l’ampleur du mouvement à accomplir.
Une mesure abaissant le plafond des factures concernées à 10 000 euros par an a été votée par les députés, avant de disparaître avec toute leur version du budget. Une autre, visant à ramener le taux d’aide publique de 50 % à 45 %, adoptée par les sénateurs en commission, a finalement été retirée en séance, dimanche 30 novembre, faute de consensus immédiat. « Le sujet est loin d’être clos », a cependant prévenu son auteur, Jean-François Husson (Les Républicains), le rapporteur général du budget. Il mise sur la suite de la navette parlementaire pour avancer.
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6 commentaires
Ce débat montre bien les tensions entre justice fiscale et soutien à l’économie domestique. Comment éviter les effets négatifs sur les employeurs modestes ?
Un abduct spécifiques aux ménages modestes serait une option, mais cela compliquerait le système.
Réduire ce crédit d’impôt semble une mesure impopulaire, mais nécessaire pour redresser les finances publiques. Comment concilier équité et équilibre budgétaire ?
L’équilibre est délicat. Peut-être faudrait-il cibler les plus hauts revenus plutôt que de toucher tout le monde ?
Les services à la personne sont déjà un secteur fragile. Une baisse pourrait avoir des conséquences sur l’emploi.
Le recul des sénateurs sur la baisse du taux d’aide montre la sensibilité du sujet. Pourquoi ne pas geler simplement le plafond pour cette année ?