Pollution de l’air : l’Etat attaqué en justice pour « manquement » après la suppression annoncée des ZFE

En octobre 2018, Elisabeth Borne, alors ministre des transports, lançait « une dynamique irréversible » : le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE), dispositif qui devait restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens des centres-villes. Sept ans plus tard, le pilier de la lutte contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations est sur le point de s’effondrer.

Les députés et les sénateurs s’apprêtent à valider la suppression des ZFE – actée en commission paritaire le 20 janvier – lors du vote sur le projet de loi de simplification programmé mardi 27 janvier à l’Assemblée nationale et jeudi 29 janvier au Sénat. Des députés de gauche ont déjà prévenu qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour faire annuler cette suppression qu’ils considèrent comme un cavalier législatif, c’est-à-dire sans rapport avec l’objet de la loi (la simplification de la vie économique).

Sans attendre cette issue incertaine, l’association Respire a décidé de son côté de contre-attaquer sur le terrain judiciaire. Selon les informations du Monde, l’ONG a engagé, vendredi 23 janvier, une action de groupe pour obtenir la « cessation d’un manquement » devant le tribunal administratif de Paris. C’est la première fois que ce nouvel outil juridique est actionné en France en matière environnementale. Prévue dans la loi du 30 avril 2025 (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (UE) notamment en matière environnementale), l’action de groupe en cessation permet à une association de saisir la justice pour obtenir l’arrêt d’un manquement sous astreinte.

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