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Il aura fallu plus de cinq ans au gouvernement indien pour, enfin, acter l’adoption de quatre nouveaux codes régissant le droit du travail. Votés par le Parlement en 2019 et 2020, ils ne sont entrés en vigueur qu’à la fin du mois de novembre. Les nouvelles règles, censées dépoussiérer des lois jugées archaïques – dont certaines dataient encore de l’Empire britannique –, suscitent une levée de boucliers dans l’opposition et du côté des syndicats.
La réforme, vantée par le premier ministre indien, Narendra Modi, comme étant l’une des « plus progressistes depuis l’Indépendance » du pays, en 1947, a regroupé 29 lois en quatre codes distincts et a réduit le nombre de règlements à 350, contre 1 400 auparavant. « Nous possédions un système de régulations complexes et cette simplification était nécessaire », indique Amit Basole, économiste et spécialiste de l’emploi à l’université Azim-Premji, à Bangalore.
Les entreprises comptant jusqu’à 300 employés pourront désormais procéder à des licenciements sans autorisation préalable, alors que cette limite était auparavant établie à 100 salariés. La législation reconnaît aussi les contrats à durée déterminée, offrant ainsi davantage de flexibilité aux employeurs.
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4 commentaires
Ces réformes pourraient faciliter l’expansion des projets miniers et métallurgiques. Un cadre plus clair pourrait attirer des investisseurs étrangers sur le long terme.
La réforme du code du travail en Inde semble ambitieuse, mais les syndicats craignent des abus de la part des employeurs. Une flexibilité accrue doit s’accompagner de protections suffisantes pour les travailleurs.
Certaines des anciennes lois dataient de l’époque coloniale… Il était temps de les mettre à jour. La simplification est un premier pas, mais le diable est dans les détails.
Intéressant de voir comment l’Inde modernise ses lois du travail. Reste à savoir si ces changements stimuleront réellement les investissements industriels, notamment dans le domaine minier.