Listen to the article
« Un Etat membre a l’obligation de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’Union de même sexe, légalement conclu dans un autre Etat membre » : la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a résumé, en ces termes, les conclusions d’un arrêt qu’elle a rendu mardi 25 novembre. C’est la première fois que les juges de Luxembourg se prononcent dans une affaire de ce type et, à n’en pas douter, leur décision fera date.
Après s’être mariés à Berlin, en 2018, deux citoyens polonais ont voulu faire reconnaître leur union dans leur pays, où ils souhaitaient vivre. Ils se sont alors vus refuser leur demande, au motif que le droit polonais n’autorise pas le mariage entre les personnes de même sexe. Saisie de l’affaire, la Cour administrative suprême polonaise s’est adressée à la Cour de justice de l’UE, qui a donc jugé « contraire au droit européen » le refus qui a été fait aux plaignants.
Les règles relatives au mariage relèvent bel et bien de la compétence nationale, rappelle la Cour de Luxembourg, et l’arrêt de mardi « n’implique pas que cet Etat doive prévoir le mariage entre deux personnes de même sexe dans son droit national ». Mais les Etats membres sont tenus de respecter le droit de l’Union, qui accorde aux citoyens la liberté de circulation et de séjour sur le Vieux Continent.
Il vous reste 67.05% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
7 commentaires
Cette décision rappelle que l’UE a encore beaucoup à faire pour harmoniser les droits entre ses membres. Dommage que certains États trainent des pieds.
Une décision historique qui renforce les droits des couples de même sexe dans l’UE. Espérons que tous les États membres suivront cette jurisprudence.
Les derechos fondamentales deberían ser universales. ¿Por qué hay que esperar a que un tribunal dicte sentencia para que se reconozcan?
Parce que dans certains pays, les mentalités politiques et sociales mettent du temps à évoluer.
Malheureusement, le progrès des droits humains est souvent un combat long et laborieux.
Intéressant, mais sera-ce vraiment appliqué partout ? Certains pays comme la Pologne pourraient chercher des moyens de contourner cette décision.
La Cour de justice a trouvé un juste équilibre entre souveraineté nationale et droits fondamentaux. Un pas en avant pour l’Europe.