les débats sur le volet recettes reprennent lundi matin avec plus de 2 400 amendements à examiner ; l’incertitude plane sur le vote solennel prévu mardi

L’Assemblée nationale a voté pour la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive », résultat d’une alliance hétéroclite réunissant le Rassemblement national (RN), le Parti socialiste (PS), le MoDem et les députés du groupe centriste LIOT. Un amendement du député MoDem Jean-Paul Mattei, sous-amendé par le député PS Philippe Brun, a été adopté par 163 voix contre 150.

Si M. Brun s’est félicité auprès de la presse du « rétablissement de l’impôt sur la fortune [ISF] » supprimé par Emmanuel Macron, la députée Renaissance Prisca Thevenot a, elle, estimé que ce qui avait été voté c’est « une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même » et en aucun cas le retour de l’ISF, « sinon (…) La France insoumise [LFI] l’aurait voté ».

La gauche hors PS a très majoritairement voté contre l’amendement. « On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF » a estimé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI).

L’entourage du premier ministre a, lui, souligné que le gouvernement était « opposé au rétablissement de l’ISF ».

L’amendement de M. Mattei prévoit dans sa rédaction originale d’inclure dans l’assiette de l’impôt « les actifs improductifs » tels que les « biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif », selon son exposé des motifs.

Sortent en revanche de l’assiette de l’IFI les actifs immobiliers productifs, étant considérés comme tels les biens loués pour une durée de plus d’un an répondant à des critères environnementaux. Il modifie par ailleurs le barème de l’IFI, en remplaçant le barème progressif par un taux unique de 1 %.

Un sous-amendement de M. Brun, déposé lors de la pause parlementaire en début de soirée, et adopté par les députés, exclut de l’assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d’un abattement d’un million d’euros. Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l’assiette, conformément à sa proposition d’un Impôt sur la fortune financière (IFF). Un autre sous-amendement de M. Brun réintègre les biens loués dans l’assiette.

M. Mattei souhaitait rehausser le seuil de paiement de l’impôt à deux millions d’euros, mais un autre sous-amendement de M. Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d’euros.