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L’Assemblée approuve une révision de l’impôt sur la fortune immobilière
L’Assemblée nationale a voté pour la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive », résultat d’une alliance hétéroclite réunissant le Rassemblement national (RN), le Parti socialiste (PS), le MoDem et les députés du groupe centriste LIOT. Un amendement du député MoDem Mattei, sous-amendé par le député PS Philippe Brun, a été adopté par 163 voix contre 150.
Si M. Brun s’est félicité auprès de la presse du « rétablissement de l’impôt sur la fortune [ISF] » supprimé par Emmanuel Macron, la députée Renaissance Prisca Thévenot a, elle, estimé que ce qui avait été voté c’est « une taxe inventée par Marine Le Pen elle-même » et en aucun cas le retour de l’ISF, « sinon (…) La France insoumise [LFI] l’aurait voté ».
La gauche hors PS a très majoritairement voté contre l’amendement. « On a affaibli l’IFI sans même réintégrer l’ISF » a estimé le président de la commission des finances, Eric Coquerel (LFI).
L’entourage du premier ministre a, lui, souligné que le gouvernement était « opposé au rétablissement de l’ISF ».
L’amendement de M. Mattei prévoit dans sa rédaction originale d’inclure dans l’assiette de l’impôt « les actifs improductifs » tels que les « biens immobiliers non productifs, biens meubles corporels (objets précieux, voitures, yachts, avions, meubles meublants, etc.), actifs numériques, assurance-vie pour les fonds non alloués à l’investissement productif », selon son exposé des motifs.
Il sort en revanche de l’assiette de l’IFI les actifs immobiliers productifs, étant considérés comme tels les biens loués pour une durée de plus d’un an répondant à des critères environnementaux. Il modifie par ailleurs le barème de l’IFI, en remplaçant le barème progressif par un taux unique de 1 %.
Un sous-amendement de M. Brun, déposé lors de la pause parlementaire en début de soirée, et adopté par les députés, exclut de l’assiette un bien par foyer fiscal, dans la limite d’un abattement d’un million d’euros. Un amendement proche avait été déposé par le RN, excluant la résidence principale ou unique de l’assiette, conformément à sa proposition d’un Impôt sur la fortune financière (IFF). Un autre sous-amendement de M. Brun réintègre les biens loués dans l’assiette.
M. Mattei souhaitait rehausser le seuil de paiement de l’impôt à deux millions d’euros, mais un autre sous-amendement de M. Brun a maintenu le seuil à 1,3 million d’euros.
17 commentaires
On parle beaucoup de cet impôt, mais moins des mesures concrètes pour relancer l’économie productive.
Peut-être que cette réforme est une première étape vers des politiques plus ambitieuses.
La droite hors PS votant contre montre bien que même la gauche est divisée sur cette question.
C’est tout à fait révélateur des divisions persistant au sein de l’hémicycle.
Réintroduire une taxation des fortunes, même partiellement, pourrait décourager certains investisseurs, notamment dans le secteur de l’immobilier.
C’est un risque, mais cela pourrait aussi inciter à investir dans des secteurs plus productifs.
Intéressant de voir comment l’extrême droite influence désormais certaines politiques fiscales traditionnellement de gauche.
La politique n’est plus une question d’idéologie pure, mais de rapports de force.
Un pas en arrière pour la justice fiscale, mais un pas en avant pour la cohérence idéologique de certains partis.
La cohérence idéologique est souvent sacrifiée sur l’autel du pragmatisme.
Étonnant de voir des partis aux positions si éloignées s’allier sur ce sujet, comme le RN et le PS.’inquiétant pour la cohésion politique
Les alliances opportunistes sont malheureusement courantes en politique, surtout en période pré-électorale.
Prisca Thévenot a raison, ce n’est pas le retour de l’ISF, juste une version édulcorée. Le gouvernement évite habilement de le reconnaître.
C’est une façon de Anzahl cette mesure sans trop froisser la droite modérée.
Cette révision de l’IFI en « impôt sur la fortune improductive » semble être une mesure symbolique plus qu’économique, mais elle renforce les divisions politiques
Reste à voir comment cela impactera réellement les investissements et la fluidité du marché immobilier.
C’est surtout un coup de communication pour séduire certains électeurs avant les élections.