La Cour suprême des Etats-Unis refuse d’examiner un recours contre le mariage homosexuel

La Cour suprême des Etats-Unis, à majorité conservatrice, a refusé, lundi 10 novembre, d’examiner un recours contre la constitutionnalité du mariage entre personnes du même sexe, légalisé pour l’ensemble du pays par cette même cour en 2015. Les hauts magistrats, qui n’ont pas justifié leur décision, étaient très attendus sur le sujet après avoir renversé en 2022 des décennies de précédents en revenant sur la garantie fédérale à avorter.

Kim Davis, une ancienne secrétaire d’un comté du Kentucky qui avait refusé de délivrer les documents de mariage à des couples de même sexe, demandait à la cour de revenir sur son arrêt de 2015. Le refus d’examiner l’affaire devrait entériner sa condamnation à payer des centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts à un couple d’hommes qui s’était vu refuser la certification de son mariage.

Les conservateurs disposent d’une majorité de 6 contre 3 à la Cour suprême, et au moins quatre voix étaient nécessaires pour que la plus haute juridiction du pays accepte d’examiner l’affaire.

Le recours de Kim Davis avait suscité des inquiétudes au sein de la communauté LGBT +, craignant que les juges ne décident de revenir sur la décision légalisant le mariage entre personnes de même sexe, trois ans après avoir renversé des décennies de précédents en révoquant la garantie fédérale à avorter. Cette décision avait provoqué un séisme dans le pays.

Dans un argumentaire personnel accompagnant le jugement sur l’avortement, le juge conservateur Clarence Thomas avait appelé à réexaminer l’arrêt Obergefell v. Hodges de 2015, qui avait reconnu le mariage homosexuel à l’échelle nationale.

« L’amour a encore gagné »

Cet arrêt était « erroné dès le départ », a réagi lundi Mat Staver, avocat de Kim Davis, promettant de « continuer à œuvrer pour [le] renverser ». « La question n’est pas de savoir si la Cour suprême le fera, mais quand », a-t-il ajouté.

« Aujourd’hui, l’amour a encore gagné, s’est pour sa part félicitée dans un communiqué la présidente de l’association Human Rights Campaign, Kelley Robinson. La Cour suprême a clairement fait savoir aujourd’hui que refuser de respecter les droits constitutionnels d’autrui n’était pas sans conséquences. »

En 2013, la Cour suprême avait décrété que le mariage n’était pas réservé aux couples hétérosexuels. La décision de 2015 a ensuite contraint les Etats qui ne reconnaissaient pas les unions entre deux personnes de même sexe à non seulement les marier mais à également reconnaître leur mariage lorsqu’il a été célébré ailleurs.

Le 14^e amendement de la Constitution américaine « requiert d’un Etat qu’il célèbre un mariage entre deux personnes de même sexe », et ce au nom de l’égalité devant la loi, avait alors écrit le juge Anthony Kennedy dans le jugement. Cette décision de 2015 avait été vivement célébrée par la gauche à travers le pays, le président Barack Obama saluant à l’époque une « grande étape dans notre marche vers l’égalité » et une « victoire pour l’Amérique ».

Il y a aujourd’hui plus de 820 000 couples mariés de même sexe aux Etats-Unis, selon le Williams Institute de l’Université de Californie à Los Angeles – soit plus du double du nombre recensé en juin 2015.