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La Commission européenne a proposé, mardi 21 octobre, d’assouplir sa loi phare antidéforestation, notamment en réduisant drastiquement les obligations pesant sur les plus petites entreprises, afin de faciliter sa mise en œuvre, qui a connu de multiples couacs.
Ce texte emblématique vise à interdire la commercialisation en Europe de produits comme l’huile de palme, le cacao, le café, le soja et le bois issus de terres déboisées après 2020.
Cette loi est toutefois dans le viseur de l’agrobusiness et de nombreux États africains, asiatiques et sud-américains depuis plusieurs années. Son entrée en vigueur avait déjà été reportée d’un an, à la fin de 2025, et la Commission avait demandé, en septembre, un report supplémentaire d’un an, Bruxelles invoquant des problèmes informatiques.
Limitation de certaines obligations
Mais elle propose désormais de réduire ce nouveau délai à six mois, en limitant fortement les obligations imposées aux petites et microentreprises concernées par cette législation. Ainsi, les petits exploitants agricoles auraient juste à s’enregistrer par le biais d’une procédure simplifiée, s’ils ne sont pas déjà identifiés dans une base nationale ou européenne.
En outre, les entreprises qui se contentent de transformer ou revendre des produits respectant déjà la législation n’auraient plus à produire à leur tour des déclarations de conformité.
Enfin, grâce à ces divers allégements, le calendrier d’entrée en vigueur serait plus rapide que ce que la Commission avait demandé en septembre : l’application des règles serait reportée de six mois (et non plus douze) pour les moyennes et grandes entreprises, soit au 30 juin 2025.
11 commentaires
Les petites exploitations agricoles devront seulement s’enregistrer, une réglementation plus légère, mais est-ce suffisant pour garantir la traçabilité des produits ?
Un nouveau report de six mois pour la mise en œuvre… On en est déjà à un report d’un an, les problèmes informatiques semblent récurrents.
Les retards répétés montrent que la Commission a sous-estimé la complexité technique de ce texte.
L’huile de palme, le café, le cacao… Cette loi pourrait-elle vraiment changer les pratiques agricoles à l’échelle mondiale ?
Les États africains, asiatiques et sud-américains critiquent cette loi depuis des années, et ces ajustements pourraient peut-être apaiser certaines tensions.
Ces modifications peuvent effectivement faciliter les relations commerciales, mais il faudra voir si elles suffisent à calmer toutes les critiques.
Cette proposition de la Commission européenne pourrait effectivement allèger la charge administrative pour les petites entreprises, mais je me demande si cela ne risque pas de réduire l’efficacité de la loi contre la déforestation.
C’est un équilibre difficile à trouver entre protection environnementale et réalisme économique, surtout pour les petites structures.
L’efficacité dépendra aussi de la rigueur des contrôles, qui devront compenser les assouplissements.
Je vois que l’agrobusiness critique cette loi, mais les alternatives existent-elles vraiment sans déforestation ?
Réduire les obligations pour les petites entreprises, c’est bien, mais est-ce que cela ne laisse pas une porte ouverte à des contournements ?