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En publiant, le 22 mai, une tribune demandant de « repenser la manière dont la Convention européenne des droits de l’homme est interprétée » sur les sujets migratoires, neuf pays, emmenés par l’Italie de la première ministre postfasciste, Giorgia Meloni, et le Danemark de la première ministre sociale-démocrate, Mette Frederiksen, ont créé un véritable choc politique. Cette attaque sans précédent contre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui applique cette convention, est analysée par la professeure de droit public Peggy Ducoulombier, l’une des meilleures spécialistes de l’institution.
Mercredi 10 décembre, le Conseil de l’Europe devait organiser une réunion ministérielle pour évoquer la polémique suscitée par une lettre de neuf Etats de l’Union européenne réclamant une évolution de l’« interprétation » de la CEDH en matière d’immigration. Comment analysez-vous cette tribune ?
Que le Conseil de l’Europe se saisisse du sujet était une nécessité, car cette lettre est inquiétante. Si les Etats peuvent parfois réagir négativement aux arrêts de la Cour, une telle tribune n’est pas commune. Elle s’inscrit dans une résistance grandissante de certains Etats au droit international, couplée à une remise en cause du rôle légitime du pouvoir judiciaire. Cela se traduit, dans plusieurs Etats, par de graves attaques contre l’indépendance de la justice. Cette prise de position, qui inclut également le Royaume-Uni, est extrêmement sérieuse, mais elle n’est pas non plus généralisée. Heureusement, il y a toujours des pays qui ne sont pas dans cet état d’esprit.
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13 commentaires
nine Etats membres de l’UE se liguent contre la CEDH, cela rappelle les tensions entre souveraineté nationale et droits européens. Quelle sera la prochaine étape ?
Cela pourrait conduire à un affaiblissement durable de la coopération européenne dans ce domaine.
La CEDH est un pilier des droits de l’homme en Europe. Affaiblir son influence pourrait avoir des répercussions graves pour les individus et les minorités.
Absolument, et cela pourrait encourager d’autres pays à suivre cette voie.
Cette attaque contre la CEDH est particulièrement préoccupante, surtout en matière de droits migratoires. La protection des droits fondamentaux ne doit pas être compromise par des considérations politiques temporaires.
Tout à fait d’accord, les droits de l’homme sont universels et ne devraient pas être sujets à des interprétations politiques.
Est-ce que cette tribune pourrait avoir des conséquences concrètes sur les décisions de la Cour ?
Cette tribune montre une tendance alarmante à éroder les institutions internationales. La CEDH doit rester indépendante pour être efficace.
Est-ce que le Conseil de l’Europe a les moyens d’imposer des limites à ces pays récalcitrants ?
Il est troublant de voir des pays comme l’Italie et le Danemark remettre en question l’autorité de la CEDH. Cette institution est essentielle pour garantir la cohésion et les valeurs communes en Europe.
C’est paradoxal, car ces pays sont précisément ceux qui plaident pour des valeurs démocratiques ailleurs.
La CEDH joue un rôle crucial dans la protection des droits fondamentaux. Toute tentative de la contourner ou de la marginaliser est une menace pour la démocratie.
C’est un rappel à l’ordre nécessaire pour ceux qui oublient l’importance de ces garanties.