Fin de vie : coup de théâtre au Sénat, avec le rejet de l’article-clé de la proposition de loi sur l’aide à mourir

A peine entrouverte, la porte a été refermée avec pertes et fracas. Le Sénat s’est opposé, mercredi 21 janvier, à la possibilité pour une personne atteinte d’une maladie incurable d’accéder à un produit létal délivré à sa demande par un médecin. Par 144 voix contre et 123 pour, les sénateurs ont rejeté l’article 4 de la proposition de loi qui crée une « assistance médicale à mourir » pour les malades dont « le pronostic vital est engagé à court terme ».

Un coup de théâtre, car l’article avait a priori de solides soutiens à droite. Il avait été forgé en commission des affaires sociales, le 7 janvier, à la demande des rapporteurs de la proposition de loi, Christine Bonfanti-Dossat (Lot-et-Garonne) et Alain Milon (Vaucluse), membres du groupe Les Républicains (LR), pivot de la majorité sénatoriale. L’article 4 n’avait qu’un seul dessein à leurs yeux : restreindre « les conditions d’accès à la mort provoquée », selon M^me Bonfanti-Dossat, prévues dans le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 27 mai 2025. Il s’agit de « lutter contre une conception permissive du geste létal », avait expliqué la sénatrice, mardi 20 janvier, lors de la discussion générale sur le texte au Palais du Luxembourg.

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