Emmanuel Macron critique ceux qui empêchent les « champions d’aller conquérir de nouveaux marchés »

En cas d’adoption de l’article qui surtaxe les dépassements d’honoraires, Thibault Bazin, député (Les Républicains, LR) de Meurthe-et-Moselle et rapporteur général du budget de la « Sécu », craint une « accélération » des déconventionnements de médecins avec l’Assurance-maladie.

Adopté en commission, l’article 26 du projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) permet au gouvernement de rehausser par décret une cotisation que paient les médecins sur leurs suppléments d’honoraires, aujourd’hui de 3,25 %.

Tel que rédigé aujourd’hui, « c’est une invitation à se déconventionner, à sortir de l’Optam [Option pratique tarifaire maîtrisée] », a déclaré mardi matin le député lors d’un rendez-vous organisé par l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS), avant le début de l’examen du texte dans l’hémicycle.

En secteur 1, les médecins ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires. En secteur 2, un médecin peut pratiquer des tarifs supérieurs aux niveaux de base de la Sécurité sociale, et ces dépassements ne sont pas pris en charge par la « Sécu ». L’option Optam permet le dépassement d’honoraires sous une forme limitée, en contrepartie d’avantages financiers.

Cet article, « c’est “je vous taxe les dépassements, je ne fais aucune différence que vous soyez conventionné ou pas” » ou « entre ceux qui jouent la maîtrise des dépassements » et font « parfois seulement 15 % de dépassement sur 15 % de la patientèle », a déploré Thibaut Bazin. « Je suis persuadé que derrière une bonne intention, on va avoir des effets d’accélération du déconventionnement (…). Et qui paye à la fin ? Le patient », a-t-il ajouté.

Il a rappelé que les médecins attendent depuis des années une réévaluation des tarifs remboursés. « Quand j’ai vu que l’appendicectomie n’avait pas évolué dans sa tarification depuis vingt ans, qu’un accouchement n’a pas évolué depuis vingt ans, je me suis posé des questions », a-t-il poursuivi, déplorant « une forme d’hypocrisie de l’Assurance-maladie ».

Il a aussi critiqué l’article 24, qui offre la possibilité au directeur général de l’Assurance-maladie de procéder unilatéralement à des baisses de tarifs pour des spécialités médicales considérées comme très rentables. « Qui serait contre lutter contre les rentes abusives ? Mais quand je commence à regarder spécialité par spécialité, je me dis, je vais avoir des victimes collatérales », a-t-il dit.

Cet article revient à « donner l’arme nucléaire » à l’Assurance-maladie, « sans être assuré d’avoir une finesse dans le ciblage », a-t-il jugé. A l’intérieur d’une même spécialité, « certains actes sont très rémunérateurs et d’autres peu rémunérateurs », a-t-il ajouté, donnant l’exemple du scanner ou de la mammographie « peu intéressants » financièrement par rapport à l’IRM.