Justice
Livre. Dans son programme de gouvernement présenté en 2024, la coalition fédérale belge a glissé un paragraphe évoquant un « instrument d’évaluation…
C’est une relaxe qui n’exclut pas une « faute de négligence » de la part de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Le…
Le procureur de Meaux (Seine-et-Marne) a annoncé, lundi 9 février, le classement sans suite de la plainte pour harcèlement scolaire qui…
Le parquet a annoncé, dimanche 9 février, clore l’enquête, sans poursuite, après des échanges présumés entre un dealer et le député…
Cinq personnes, dont une femme, ont été interpellées et se trouvaient en garde à vue dimanche après l’enlèvement d’une magistrate…
« Jack Lang a pris la seule décision possible », la situation était « intenable », a estimé dimanche 8 février la porte-parole du gouvernement…
L’indéboulonnable Jack Lang chutera-t-il de son piédestal ? A la demande d’Emmanuel Macron et du premier ministre, Sébastien Lecornu, Le président…
L’avocat général de la Cour de révision, une formation de la Cour de cassation, s’est déclaré favorable, dans ses conclusions…
C’est un passant qui a entendu les coups portés contre la porte d’un garage, dans une rue du centre-ville de…
La magistrature entre dans un cycle inédit d’élections professionnelles, qui peuvent changer en profondeur le paysage syndical. A partir du…
Au terme de son procès, jeudi 5 février, devant la cour d’assises du Rhône, Rachid Kheniche, 55 ans, a été déclaré coupable…
Rachid Kheniche, 55 ans, a été condamné jeudi 5 février à dix-huit ans de prison pour avoir tué un octogénaire juif en le…