Justice
Face à l’ampleur du nombre de victimes, le parquet de Paris lance un appel à se manifester « au plus vite »,…
Quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité : les avocats généraux de la cour…
« Je ne sais pas jusqu’où je serais allé avec Rémy Daillet. » En garde à vue, celui qui est présenté par…
C’est une première qui s’est jouée, à bas bruit, dans une salle du 6e étage du tribunal correctionnel de Paris,…
« Si vous voulez une innocente, j’en ai une », me lance Me Damien Brossier. La proposition arrive sans prévenir, au milieu d’un…
Le rappeur Doums a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur sa compagne, a…
Le 17 janvier, dans les colonnes du Figaro, Gérald Darmanin, garde des sceaux, a présenté les grandes lignes de son projet…
Le 17 mai 2022, dans une haute tour du quartier de la Duchère, à Lyon, Rachid Kheniche, un quinquagénaire, regarde « L’Heure des…
Les locaux français du réseau social X, propriété d’Elon Musk, ont été perquisitionnés mardi, a annoncé le parquet de Paris.…
Une nébuleuse de sociétés, des « gérants de paille », des travailleurs non déclarés et sans-papiers, un donneur d’ordre qui dit n’avoir…
La rémunération des notaires prend la forme, principalement, d’« émoluments » dont le tarif, fixe ou proportionnel, est réglementé (article L444-1 du code…
Lorsque à la fin du XIXe siècle des éléments établissant l’innocence du capitaine Dreyfus apparurent, ils furent étouffés. Les tribunaux confirmèrent…