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L’ancienne première ministre Elisabeth Borne a appelé, dimanche 14 décembre, le gouvernement de Sébastien Lecornu à « prendre sa part de responsabilité » pour adopter un budget d’ici la fin de l’année, y compris en recourant à l’arme constitutionnelle du 49.3, dans un entretien mis en ligne sur le site du Parisien.
« Le gouvernement doit prendre sa part de responsabilité pour faire adopter un compromis global », explique l’ex-ministre de l’éducation nationale, qui plaide pour que le budget soit adopté avant la fin de l’année et que le déficit soit inférieur à 5 %.
« Il n’y a pas dans la Constitution d’articles qui traitent de la responsabilité des parlementaires, mais plusieurs articles qui permettent au gouvernement de prendre les siennes », ajoute la députée Renaissance, en réponse à l’attitude de Sébastien Lecornu, qui souhaite que les parlementaires trouvent un compromis.
Aux yeux d’Elisabeth Borne, qui a eu recours à 23 reprises à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, et survécu à 31 motions de censure, « on doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l’année ». Il existe « différentes voies : un vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire, un vote bloqué sur le compromis ou, effectivement, le gouvernement peut engager sa responsabilité », précise-t-elle.
Sortir « des caricatures »
Elisabeth Borne appelle à sortir « des caricatures » et considère que le recours au 49.3 « n’est pas un passage en force. C’est une façon moins engageante pour les oppositions de permettre l’adoption d’un texte, sans devoir le voter ».
« Ça donne donc une autre voie pour adopter un budget sans devoir soutenir le gouvernement », explique l’ex-première ministre, alors que le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a menacé jeudi Sébastien Lecornu d’une « censure immédiate » s’il utilisait cette arme « sans compromis préalable » sur le budget de l’Etat.
Par ailleurs, Elisabeth Borne estime que « l’expérience de l’an passé ne doit pas banaliser le recours à une loi spéciale, qui ne permet pas d’engager de nouvelles dépenses ». Une telle loi spéciale permet à l’Etat de continuer à percevoir les impôts et à faire fonctionner les administrations sur la base du budget de l’année précédente. Elle avait déjà été utilisée en 2024, le temps que le premier ministre d’alors, François Bayrou, fasse voter un budget en février de cette année.
6 commentaires
Si le gouvernement veut éviter un vote bloqué, il doit proposer des compromis clairs. Sinon, le 49.3 sera perçu comme un passage en force, ce qui pourrait alimenter encore plus les tensions.
Le recours répété au 49.3 signale un manque de dialogue entre l’exécutif et le législatif. Est-ce la seule solution pour faire avancer les réformes en France, ou y a-t-il d’autres pistes à explorer ?
L’utilisation du 49.3 pour adopter un budget en fin d’année semble être une mesure extrême, mais peut-être nécessaire pour éviter un blocage institutionnel. C’est un outil constitutionnel puissant, mais il faut réfléchir aux conséquences politiques à long terme.
Intéressant de voir les divisions au sein de la majorité sur cette question. Le gouvernement a-t-il vraiment le choix entre le 49.3 et l’échec budgétaire ?
Borne a l’expérience du 49.3, mais cela ne veut pas dire que cette méthode est la meilleure. Un budget adopté sous contrainte constitutionnelle risque de manquer de légitimité démocratique.
Un déficit inférieur à 5% est un objectif ambitieux, surtout dans le contexte économique actuel. J’espère que cette cible ne sera pas sacrifiée pour satisfaire des impératifs politiques.