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La cour d’appel de Paris a condamné mardi 4 novembre l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant à un an de prison avec sursis dans l’affaire des sondages commandés par l’Elysée sous Nicolas Sarkozy – une peine revue à la baisse.
En première instance, celui qui était alors le plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison dont huit mois ferme pour ces sondages commandés sans appel d’offres et sans respecter le code des marchés publics.
Cette condamnation n’est toutefois pas définitive, Claude Guéant ayant annoncé à l’Agence France-Presse (AFP) son intention de se pourvoir en cassation : « Des arguments très forts de droit n’ont pas été pris en compte », a estimé le haut fonctionnaire, également condamné à 15 000 euros d’amende.
« Il y a un grand coupable, c’est le grand absent de ce procès, c’est Nicolas Sarkozy », a de son côté commenté l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti. « C’est la deuxième grande affaire de financement électoral » de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 après celle dite de Bygmalion, car « c’est avec » ces sondages « qu’il a préparé sa campagne », a accusé l’avocat de l’association anticorruption, partie civile.
L’ancien chef de l’Etat avait été entendu comme témoin lors du procès en première instance mais n’avait pas été poursuivi, couvert par son immunité présidentielle pour ces faits commis durant son mandat de chef de l’Etat.
4,7 millions d’euros d’argent public
Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d’euros d’argent public les dépenses de sondages sans appel d’offres effectuées par l’Elysée de 2007 à 2012, et à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils.
La cour d’appel a toutefois prononcé mardi la relaxe pour les études commandées en début de quinquennat. Elle a en revanche confirmé la condamnation de l’ex-sondeur Pierre Giacometti à six mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amendes. L’avocat de ce dernier, Patrick Maisonneuve, a dit à l’AFP qu’il allait également se pourvoir en cassation.
La cour d’appel a également confirmé l’amende de 300 000 euros contre No Com, la société de Pierre Giacometti. Des amendes de 150 000 euros contre Publifact et de 50 000 euros contre Publi-Opinion ont également été prononcées. Ce sont les deux entreprises de Patrick Buisson, ancien inspirateur influent du président Sarkozy, mort en 2023. La cour a revu à la baisse, à 400 000 euros, l’amende infligée à Ipsos.
12 commentaires
L’argument selon lequel des éléments de droit n’ont pas été pris en compte mérite examen.
La défense a toujours des recours, mais les faits sont là.
Cette affaire rappelle l’importance des contrôles dans les dépenses publiques.
Il est essentiel que chaque euro soit justifié, surtout dans les institutions.
Les sondages ne devraient jamais être financés sans transparence.
Intéressant de voir cette affaire évoluer. Reste à savoir ce que la Cour de cassation en pensera.
Un recours est toujours possible, mais la réduction de la peine montre déjà une certaine clémence.
Cette affaire soulève de nombreuses questions sur la transparence des dépenses publiques.
La justice suit son cours, mais l’absence de Sarkozy dans ce procès est effectivement frappante.
Son rôle dans cette affaire aurait mérité d’être éclairci, d’après les plaintes.
Un an avec sursis, c’est une peine allégée, mais les faits restent graves.
Les irrégularités dans les marchés publics méritent des comptes, quel que soit le condamné.