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Déposé le jeudi 8 janvier par le député socialiste Philippe Brun, un amendement au projet de loi de finances 2026 examiné dans l’Hémicycle à partir de mardi 13 janvier fait trembler le monde de l’art. Adopté en commission des finances, il propose d’élargir l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), rebaptisée impôt sur le fortune improductive aux « biens meubles corporels ». Traduction : tout ce qui peut être déplacé – bijoux, yachts, objets de collection, mais aussi œuvres d’art.
Pour l’écosystème culturel, c’est un amer goût de déjà-vu. A peine digéré le rejet au Sénat d’un amendement similaire, défendu par le député (MoDem) Jean-Paul Mattei, le débat refait surface en ce début d’année, inchangé. « On est très étonnés, parce qu’on avait rencontré en fin d’année des parlementaires de tout bord, y compris sept à huit députés et sénateurs socialistes qui semblaient convaincus par nos arguments », confie Philippe Charpentier, président du Comité professionnel des galeries d’art (CPGA), qui redoute l’adoption de l’amendement en cas de déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution. Et d’ajouter : « Contrairement à d’autres sujets, on sent qu’il n’y a pas de clivage gauche-droite, mais une fracturation de chaque groupe politique sur cette question. » C’est d’ailleurs un député Les Républicains, Philippe Juvin, qui porte la taxation annuelle sur les œuvres d’art détenues par des holdings, considérées comme des actifs « somptuaires ».
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3 commentaires
Les √©cologues ont raison de souligner que c’est un sujet technique. Pourquoi les parlementaires persistent-ils si les arguments sont connus ?
Un débat très touché qui montre à quel point la fiscalité culturelle est complexe. Espérons une décision équilibrée.
Cet amendement pourrait avoir un impact significatif sur le marché de l’art. Les collectionneurs pourraient revoir leurs stratégies d’investissement, ce qui modifierait l’écosystème culturel.