Le Parlement européen plonge l’accord UE-Mercosur dans l’incertitude

Jusqu’au bout, le suspense était total. Même les experts les plus aguerris du Parlement européen ne s’aventuraient pas à un pronostic, tant le scrutin s’annonçait serré. Finalement, mercredi 21 janvier, un peu après midi et demi, les eurodéputés ont décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) au sujet de l’accord commercial entre les Vingt-Sept et les quatre pays fondateurs du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) à 334 voix pour, 324 contre et onze abstentions.

C’est là un nouveau rebondissement pour ce traité de libre-échange, que les Européens ont commencé à négocier il y a plus de vingt-six ans, en 1999, et qui semblait en passe d’entrer en vigueur. Samedi 17 janvier, en un jour qu’elle avait qualifié d’« historique », la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait fait le déplacement à Asuncion (Paraguay) pour le signer, au nom des Vingt-Sept, avec les dirigeants sud-américains. Il ne manquait plus que la ratification du Parlement européen, que le vote de mercredi rend désormais plus aléatoire.

La saisine de la Cour de justice de l’UE porte sur plusieurs aspects de l’accord commercial, notamment l’architecture juridique choisie par la Commission, qui évite au texte de devoir être validé par tous les Parlements nationaux pour s’appliquer. Elle concerne aussi le « mécanisme de rééquilibrage », qui permettrait à un pays du Mercosur de demander une compensation si une nouvelle réglementation européenne s’avérait néfaste pour ses exportations.

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