Face aux intrusions de drones, la France réfléchit à changer la loi pour pouvoir plus facilement les abattre

Alors que plusieurs installations militaires ont été survolées par des drones suspects ces dernières semaines en France, certains des acteurs concernés par ce dossier considèrent qu’il est temps de « changer d’échelle ». Qu’il s’agisse des règles d’engagement permettant de « neutraliser » ces drones ou de celles d’acquisition de nouveaux systèmes de défense, la loi apparaît aujourd’hui trop contraignante à beaucoup pour répliquer efficacement, alors que planent les soupçons d’ingérences étrangères.

Selon nos informations, les services du premier ministre, Sébastien Lecornu, planchent sur des propositions. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été sollicité par le cabinet de M. Lecornu, et un plan est en cours d’élaboration. Plusieurs dizaines de sites sensibles à protéger en urgence ont été identifiés. Ce débat est toutefois très sensible, car il pourrait amener à des adaptations de la législation qui encadre le « temps de paix » sur le territoire national.

En l’état actuel du droit, les armées et tous les opérateurs d’importance vitale, comme ils sont désignés, n’ont en effet pas les mains libres pour se doter de systèmes anti-drones « sur étagère » et les utiliser comme bon leur semble. Les freins sont en partie financiers, mais aussi normatifs. L’acquisition de ces équipements est en effet soumise au feu vert de la direction générale de l’aviation civile, qui a longtemps été frileuse sur le sujet. Face à la multiplication des intrusions, on envisage toutefois au SGDSN de ne plus attendre, d’acheter toutes les solutions disponibles sur le marché, de les évaluer, puis de faire un choix dans un délai de six mois.

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