Dans la recherche, un budget en trompe-l’œil

Alors que le budget est encore à l’examen au Parlement, l’enveloppe pour les universités et les organismes de recherche est, comme chaque année, scrutée avec intérêt.

Mais, cette fois, un tour de passe-passe, pourtant ancien, ne passe pas. Une convention comptable, en place depuis 2006, gonfle artificiellement les efforts en faveur des services publics (la recherche et l’enseignement supérieur, mais aussi l’éducation, la police…). C’est-à-dire qu’une partie de l’argent budgété n’abonde pas directement les missions de ces ministères. Pour la recherche et l’enseignement supérieur, l’investissement réel serait d’environ 10 % plus bas, comme l’a montré en juin une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) portant sur des données de 2020 : 23,1 milliards d’euros au lieu de 25,8 votés.

« Tout est faussé », tranche Patrick Aubert, économiste senior à l’IPP, coauteur de la note, pour décrire les effets de surévaluation de la dépense publique et du « coût » des fonctionnaires. En outre, pour la recherche seule, une conséquence est de faire baisser un indicateur très suivi, la part de la dépense en recherche et développement d’un pays par rapport à son PIB. Un objectif de 3 % a été assigné aux pays européens. En France, selon les dernières estimations publiées en juin, il a baissé à 2,18 % (en 2023). En considérant qu’en 2020 l’effort public était en fait 2,7 milliards d’euros plus bas, l’indicateur aurait pu être de 2,16 % au lieu de 2,28 %…

D’où vient cet effet de trompe-l’œil ? En fait, la surévaluation budgétaire abonde un compte d’affectation spéciale (CAS) pour payer les pensions des fonctionnaires. Leur caisse de retraite fonctionne par répartition et doit, par définition, être à l’équilibre. Des cotisations « employeur » sont donc prélevées et inscrites au budget des administrations à des taux qui ne cessent de monter : 74 % en 2020 et 82,6 % en 2028. Bien plus élevées que leurs équivalents dans le secteur privé (16,67 % en 2020). Il s’agit de financer une situation démographique défavorable, à peine plus d’un cotisant pour un pensionné, notamment sous l’effet d’une baisse du nombre de fonctionnaires et de la présence de retraités issus d’entreprises privatisées, comme l’ex-France Télécom.

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