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Dans les prochains jours, l’Assemblée nationale se verra contrainte d’adresser au Sénat le projet de loi de finance sans avoir pu voter l’intégralité du texte. Une situation que déplore sa présidente, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), qui appelle à réformer le cadre réglementaire.
Alors que le Sénat s’apprête à s’emparer des textes budgétaires, quel premier bilan tirez-vous des discussions à l’Assemblée nationale ?
Il y a une présence accrue des députés dans l’Hémicycle et un nombre d’heures de débats qui a explosé au regard des années précédentes. Surtout, ces discussions ne sont pas vaines car on voit émerger une culture du compromis, notamment sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Mais j’aimerais que nous allions plus loin car nos règles de fonctionnement empêchent aujourd’hui cette culture de s’épanouir pleinement. La volonté politique est là mais la tuyauterie juridique bloque. Je pense notamment à l’incompatibilité entre les délais constitutionnels contraints et le nombre croissant d’amendements qui ne nous permet pas d’aboutir à un vote, ou encore au manque de vision globale sur le budget, dû à la manière même dont on l’examine. Il faudrait modifier un certain nombre de nos pratiques et de nos règles pour que les débats portent mieux leurs fruits.
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8 commentaires
Pourquoi ne pas digitaliser davantage le processus budgétaire pour gagner du temps?
La culture du compromis est louable, mais les délais constitutionnels restent un obstacle majeur.
Un budget plus transparent serait bienvenu, surtout pour les industries extractives.
Les règles doivent évoluer, mais sans compromettre la qualité des débats.
Hypothèse intéressante, mais comment concilier urgence climatique et réformes budgétaires lourdes?
Faut-il vraiment s’étonner que les amendements multiplient avec la complexité croissante des enjeux économiques?
Intéressante analyse, mais je me demande comment ces réformes Impacteront concrètement le secteur minier ou énergétique.
Le manque de vision globale sur le budget est un problème récurrent. Ces discussions pourraient être plus efficaces.