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Le constructeur allemand Volkswagen est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie dans le scandale du Dieselgate, selon une information de l’Agence France-Presse (AFP) diffusée vendredi 13 février, citant une source proche du dossier.
Précisément, Volkswagen est renvoyé pour « tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l’homme et de l’animal », a précisé cette source. Ce renvoi est le premier connu, alors que le parquet a demandé également ceux des constructeurs automobiles Peugeot-Citroën, Renault et Fiat Chrysler. Une audience de fixation est prévue le 18 décembre.
Les faits qui sont reprochés au constructeur allemand courent entre 2009 et 2016, et concernent près d’un million de véhicules Diesel de type EA189 TDI 1,2, 1,6 et 2 litres de marque Volkswagen, Volkswagen utilitaires, Seat, Audi et Skoda.
Volkswagen est soupçonné d’avoir « commercialisé des véhicules équipés d’un dispositif complexe permettant de détecter les phases du test d’homologation et d’améliorer systématiquement lors de ces procédures la performance du système de contrôle des émissions des véhicules de façon à respecter le plafond réglementaire en la matière et ainsi d’obtenir leur homologation ».
11 commentaires
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