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C’est une décision de justice qui vaut entre 6 et 9 milliards d’euros, selon les estimations, pour le groupe Bolloré et son actionnaire de contrôle, Vincent Bolloré. La Cour de cassation se prononcera le 28 novembre pour savoir si le groupe breton, premier actionnaire de Vivendi, devra ou non indemniser les minoritaires de l’ancienne société du CAC 40. Sans doute l’une des plus importantes décisions prise depuis des décennies par la haute juridiction en matière de droit boursier.
Ce feuilleton judiciaire et financier tient en haleine la place de Paris depuis que le conglomérat présent dans les médias, la communication et l’édition s’est coupé en morceaux, le 16 décembre 2024, pour donner naissance à quatre entreprises cotées : Canal+, Havas, Louis Hachette Group et un Vivendi rétréci. Le 22 avril, la cour d’appel de Paris avait rendu un arrêt défavorable au milliardaire. Celui-ci s’était pourvu en cassation. Il semblerait qu’il ait eu gain de cause.
L’avocat général a rendu un avis que Le Monde a pu consulter préconisant de « casser » cet arrêt. Auquel cas Vincent Bolloré n’aurait rien à débourser. En théorie, cet avis du représentant du parquet ne préjuge en rien de la décision de la Cour de cassation. Pour autant, selon nos informations, cette dernière a fait savoir aux parties qu’ « une cassation sans renvoi » était envisagée. Ce procédé, plutôt rare, vise à clore cette affaire sensible, en empêchant un retour en cour d’appel. De quoi laisser présager, selon les spécialistes, que l’avis de l’avocat général devrait être suivi par la formation de dernière instance, qui tient, mardi 25 novembre, une audience publique.
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19 commentaires
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Interesting update on Vivendi : le groupe Bolloré en passe d’échapper à une facture colossale. Curious how the grades will trend next quarter.
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Exploration results look promising, but permitting will be the key risk.
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