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Husamettin Dogan, condamné jeudi 9 octobre en appel pour viols aggravés à dix ans de prison à Nîmes, « accepte » sa condamnation, a déclaré vendredi son avocat à l’Agence France-Presse (AFP), fermant ainsi le chapitre judiciaire pour la victime Gisèle Pelicot.
« Non, il n’y aura pas de pourvoi en cassation. Il accepte la décision », a annoncé à l’AFP l’un de ses avocats, Jean-Marc Darrigade, ajoutant que « le procès Mazan est fini ». « Un pourvoi en Cassation c’est juridique, il faudrait engager le combat sur le seul contentieux juridique, ce n’est pas la peine », a-t-il également déclaré.
Husamettin Dogan a été condamné jeudi par la cour d’assises d’appel du Gard à dix ans de réclusion, soit un an de plus qu’en première instance. « On savait que ce serait difficile car il y avait un effet loupe sur M. Dogan. Il était seul et il aurait eu besoin d’avoir raison seul contre tous », a-t-il regretté. Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décision.
Attitude « désespérante »
« Le fait d’avoir reçu une année de plus est peut-être à mettre sur le compte d’un préjudice supplémentaire qu’à eu à subir la victime avec ce nouveau procès », a avancé M. Darrigade. Il s’est cependant dit « satisfait » que la cour « n’ait pas suivi les réquisitions de l’avocat général » qui avait, comme ses confrères en première instance de la cour criminelle de Vaucluse, demandé douze ans de réclusion criminelle.
Agé de 44 ans, cet ex-ouvrier s’était rendu la nuit du 28 juin 2019 au domicile conjugal des Pelicot à Mazan pour y violer Gisèle Pelicot, préalablement sédatée par son mari et inconsciente. Comme en première instance, Husamettin Dogan a maintenu à Nîmes n’avoir « violé personne », disant avoir été « sous l’emprise » de Dominique Pelicot.
Dans un réquisitoire puissant, l’avocat général, Dominique Sié, avait souligné son attitude « désespérante », lui lançant : « Tant que vous refuserez de l’admettre, ce n’est pas seulement une femme, c’est tout un fonctionnement social sordide que vous cautionnez. »
11 commentaires
Cette affaire Pourrait-elle entrer dans les mémoires comme l’un des pires scandales judiciaires récents ?
Une décision qui apporte enfin une conclusion à cette affaire complexe et tragique, mais reste-t-elle suffisante pour les victimes ?
En effet, dix ans de prison pourraient paraître juste pour certains, mais l’identité des autres accusés reste une question en suspens.
Un cas rare où un accusé renonce à la Cassation, peut-être par lassitude ou par pragmatisme.
Pourquoi tant d’années de procédure avant une décision définitive ?
Intéressant de noter que l’avocat évoque un ‘effet loupe’ sur son client alors même qu’il était le seul à contester la décision.
La victime a-t-elle été consultée avant cette décision ou est-ce davantage une question de stratégie juridique ?
Ils ont été 51 condamnés, mais un seul a eu le courage ou peut-être la lucidité de faire appel, c’est étonnant.
10 ans de réclusion, c’est une peine lourde, mais dans un contexte aussi grave, est-ce vraiment disproportionné ?
Difficile de savoir si cette condamnation fermera vraiment le dossier pour les victimes.
Effectivement, parfois la justice ne suffit pas à panser les blessures.