Viol et agression sexuelle : l’Assemblée nationale valide l’introduction de la notion de consentement dans la loi

La définition du viol et de l’agression sexuelle dans le code pénal va être réécrite. A l’issue d’un long parcours parlementaire, l’Assemblée nationale a validé, lors d’un vote décisif survenu jeudi 23 octobre, l’introduction de la notion de consentement dans la loi. Une majorité de 155 députés, sur 186 suffrages exprimés, l’a adoptée. Un an après le procès des viols de Mazan, où l’absence d’assentiment de Gisèle Pélicot avait été au centre des débats, cette évolution significative du droit français doit être entérinée par un ultime vote au Sénat mercredi 29 octobre.

« Les victoires féministes sont de belles victoires et des victoires collectives », a réagi dans l’Hémicycle la députée écologiste du Rhône Marie-Charlotte Garin, remerciant, aux côtés de la députée (Renaissance) de Haute-Savoie Véronique Riotton, « les victimes qui se sont levées avant, quand il était difficile de parler ».

A la suite d’une mission d’information parlementaire, les deux élues avaient déposé en janvier une proposition de loi « visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ». Le texte avait été voté au printemps par l’Assemblée nationale puis le Sénat, mais dans des versions légèrement différentes. D’où la convocation d’une commission mixte paritaire, qui s’est réunie mardi 23 octobre et a abouti à une formulation commune.

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