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L’encre du projet de budget Lecornu n’est pas encore sèche, mais presque. Une première version du projet de loi de finances pour 2026 va être transmise, jeudi 2 octobre, pour avis, au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), ont fait savoir les services du premier ministre au Monde, mercredi 1er octobre.
La transmission de ce projet de loi marque le coup d’envoi du processus de discussion du budget. Le HCFP, un organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, disposera ensuite de sept jours pour rendre son avis, destiné à être rendu public lors de la présentation formelle du budget par le gouvernement.
Le HCFP « attend une copie avec impatience », a déclaré son président, Pierre Moscovici, entendu mercredi en commission du Sénat en sa qualité de premier président de la Cour des comptes. Le texte doit également être transmis au conseil d’Etat, appelé à donner un avis juridique sur l’ensemble de ses articles.
En envoyant jeudi le projet de loi au HCFP, le gouvernement devrait être à peu près dans les délais constitutionnels. Le texte devrait être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 13 octobre, de façon que le Parlement dispose des soixante-dix jours prévus par la Constitution pour en débattre.
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9 commentaires
La transmission au HCFP et au Conseil d’État montre que le processus suit son cours. Les avis de ces institutions seront déterminants.
Est-ce que ces avis influencent souvent les décisions finales?
Intéressant de voir comment le gouvernement gère les premiers pas de ce budget. Les négociations à venir avec le PS et les syndicats seront cruciales.
Trouvez-vous que ces négociations pourraient retarder le processus?
Justement, on verra si le budget tient compte des attentes des différents acteurs.
Les délais constitutionnels sont respectés, c’est déjà ça. Reste à voir si le contenu aura un impact réel sur les finances publiques.
Les impacts sur les citoyens seront-ils perceptibles rapidement?
Un budget déjà soumis au HCFP, c’est positif. Espérons que les ajustements futurs ne déforment pas trop la vision initiale.
Quels types d’ajustements craignez-vous le plus?