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En guise d’étrennes, tous les magistrats de France vont recevoir d’ici quelques semaines leur exemplaire de la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire. C’est un petit livre de 90 pages, format agenda, couverture souple, à mettre dans sa poche, ou sur son bureau. Il a été écrit, au cours d’un long et scrupuleux travail collectif, par les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), leur organe de contrôle.
Jusqu’à présent, le CSM disposait d’un simple recueil déontologique, mais le législateur a trouvé que tout cela manquait un peu d’ambition et de formalisme. Si bien que la loi organique du 20 novembre 2023 a posé le principe d’un « écrit solennel, engageant et complet ». Va donc pour une charte, rendue publique vendredi 12 décembre matin, à l’occasion d’un colloque. Les membres du CSM veulent y voir une vraie ambition. « Dans cette crise de confiance que nous connaissons, cette question de la déontologie est essentielle, a déclaré, mardi 9 décembre lors d’une présentation à la presse, Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation et coprésident du CSM. Notre volonté est de donner une nouvelle impulsion à toutes ces questions. »
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11 commentaires
Finalement, ce dispositif arrive après une longue attente. Ce n’est pas trop tôt pour formaliser ces principes.
Exact, le législateur a mis du temps à réclamer cette formalisation.
Rendez-vous dans quelques mois pour voir si cette charte a un réel impact sur le terrain.
L’épreuve du temps montrera si c’est juste du cosmétique ou une vraie amélioration.
Une charte, même solennelle, ne résoudra pas tous les problèmes. La magistrature doit aussi émerger de son opacité.
Tout à fait. La transparence est tout aussi importante que la déontologie.
90 pages pour rappeler aux magistrats leurs devoirs ? On ne peut pas dire que ce soit léger. Peut-être un peu trop exigeant ?
La déontologie exige des précisions, mais c’est vrai qu’un résumé aurait pu suffire.
Intéressant, cette initiative pourrait redorer l’image de la magistrature, souvent critiquée. Reste à savoir si elle sera réellement appliquée.
Espérons que cela renforcera la confiance dans le système judiciaire.
Effectivement, l’application sera la clé. Les textes ne suffisent pas toujours.