UE-Mercosur : l’Assemblée nationale adopte à la quasi-unanimité une résolution contre l’accord, avant les votes européens de décembre

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 novembre à la quasi-unanimité une nouvelle résolution invitant le gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union euyropéenne (UE) et le Mercosur (marché commun d’Amérique du Sud regroupant Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay et Uruguay), avant des votes-clés prévus au niveau européen en décembre.

Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l’exécutif de constituer une minorité de blocage au Conseil de l’UE et de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier la conformité de l’accord. La proposition a été approuvée par 244 voix contre 1. La seule députée ayant voté contre a expliqué dans la foulée s’être trompée et être favorable à la résolution.

« C’est un choix de civilisation », a lancé Matthias Tavel (LFI), dénonçant un accord « mortifère » pour l’agriculture et le climat. « Mettons une pression maximale sur Emmanuel Macron », a-t-il lancé à la tribune, alors qu’un vote des Etats membres est attendu avant le 20 décembre.

Signé à la fin de 2024 après des décennies de négociations, le traité prévoit d’accroître les exportations européennes de voitures, machines et vins vers l’Amérique du Sud, en contrepartie d’une ouverture accrue aux produits agricoles sud-américains (bœuf, volaille, sucre, miel) grâce à des droits de douane réduits.

Un accord « pas acceptable en l’état »

Bruxelles assure avoir renforcé en septembre les clauses de sauvegarde pour les filières sensibles, mais ces garanties sont jugées largement insuffisantes par les opposants à l’accord, et notamment les agriculteurs français.

« Un leurre pour nous faire gober le Mercosur », a dénoncé jeudi le député Julien Limongi (RN). À la tribune, le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a répété que « l’accord tel que conclu en 2024 n’est pas acceptable en l’état ».

Le ministre s’est réjoui d’avoir obtenu en octobre de la Commission européenne un renforcement des clauses de sauvegarde, « un gain concret de la France dans la pression que nous avons mise sur les institutions européennes ». Il a appelé à l’adoption rapide de ce règlement européen, « avant toute expression du Conseil en ce qui concerne l’accord lui-même ».

« Cette avancée, qui est utile et nécessaire, n’est pas suffisante aujourd’hui. Le compte n’y est pas », a aussi insisté le ministre, rappelant deux autres exigences françaises : des « clauses miroirs » pour garantir l’équité des normes, et des contrôles sanitaires et phytosanitaires accrus.