UE-Mercosur : l’accord commercial entrera en vigueur sans attendre le vote du Parlement européen

Ursula von der Leyen n’a pas perdu de temps, on peut même dire qu’elle s’est précipitée. Moins de vingt-quatre heures après la ratification par l’Uruguay et l’Argentine de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur dont ils font partie avec le Brésil et le Paraguay, la présidente de la Commission a annoncé, vendredi 27 février en fin de matinée, sa prochaine entrée en application provisoire, sans attendre qu’il ait terminé son parcours législatif.

La Commission, à qui les Etats membres ont délégué leur compétence en matière de commerce, est en droit de le faire. Il y a d’ailleurs des précédents, comme le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), avec le Canada, en vigueur depuis huit ans, sans que les parlements nationaux aient tous été consultés. Mais, dans le cas de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, le Parlement européen n’a pas encore voté sur le texte. Seuls les Etats membres l’ont adopté le 9 janvier, à la majorité qualifiée, contre l’avis de la France, la Pologne, l’Autriche, l’Irlande et la Hongrie. Qui plus est, les eurodéputés ont décidé, le 21 janvier, de saisir la Cour de justice de l’UE au sujet du traité de libre-échange, et d’attendre l’avis des juges avant de se prononcer.

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