Trente ans après l’arrêt Bosman, un recours collectif de footballeurs réclame à la FIFA la refonte du système des transferts

Le monde du football tel qu’on le connaît fête ses 30 ans. Le 15 décembre 1995, la Cour de justice des communautés européennes (devenue depuis la Cour de justice de l’Union européenne, CJUE) rendait une décision qui allait révolutionner l’écosystème du ballon rond. L’arrêt Bosman – du nom du milieu de terrain belge Jean-Marc Bosman – avait notamment entraîné une libéralisation du marché des transferts, une multiplication des mutations de footballeurs entre équipes et contraint la Fédération internationale (FIFA) à instaurer, au début de 2002, le règlement du statut et du transfert des joueurs (RSTJ).

Trois décennies plus tard, cet arrêt emblématique va-t-il tomber aux oubliettes ? Saisie par Lassana Diarra, ex-international français qui contestait des sanctions pour avoir voulu s’engager dans un club alors qu’un contrat le liait encore à un autre, la CJUE a jugé, le 4 octobre 2024, certaines règles du RSTJ incompatibles avec les principes communautaires de libre circulation et de libre concurrence.

D’aucuns appellent depuis à faire de l’arrêt Diarra la nouvelle référence et le point de départ d’un cadre plus respectueux des droits des footballeurs. Parmi eux, la fondation Justice for Players, créée à l’été 2025, qui va déposer, au début de 2026, une class action – ou recours collectif – devant la cour d’Utrecht (Pays-Bas), en assignant la FIFA ainsi que cinq fédérations nationales (néerlandaise, belge, allemande, danoise et française) ciblées pour leur influence sur l’instance. L’objectif ? Contraindre cette dernière à faire évoluer ses règlements, mais aussi obtenir des réparations financières pour ceux qui auraient été lésés par le RSTJ. La facture pourrait s’élever jusqu’à plusieurs milliards d’euros.

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