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Est-ce que le texte s’appliquera dès cette année ? Jeudi 22 janvier, l’Assemblée nationale n’a pas pu débattre de la proposition de loi qui permet à certaines entreprises de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Bien qu’il figure à l’ordre du jour, le texte est resté en souffrance car les députés en ont examiné d’autres, qui ont capté l’intégralité du temps de discussion attribué aux élus du Palais-Bourbon.
L’une des questions qui se pose désormais est de savoir si une nouvelle date sera trouvée très prochainement dans l’agenda parlementaire afin que les mesures envisagées soient adoptées dans les délais souhaités par ceux qui les défendent. Pour le moment, Matignon affirme que ce point-là n’est pas encore arbitré.
Résultat d’une démarche des sénateurs centristes, la proposition de loi en question avait été votée, le 3 juillet 2025, en première lecture au Palais du Luxembourg. Elle a pour objectif, selon ses concepteurs, de clarifier les règles et de mettre fin à l’« insécurité juridique » dans laquelle vivent plusieurs professions.
La législation actuelle est, en effet, très évasive. Elle prévoit que le 1er-Mai est un jour férié et chômé, sauf pour les activités qui, de par leur « nature (…), ne peuvent interrompre le travail ». S’agissant des commerces de proximité, le fait d’employer des salariés ce jour-là est le fruit d’un usage nimbé d’incertitudes au regard du droit : il a donné lieu à interprétation par l’administration, si bien que des employeurs – des exploitants de boulangeries, par exemple – ont parfois été sanctionnés par l’inspection du travail.
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8 commentaires
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