Simplification : la Commission européenne s’attaque aux règles de protection de l’environnement

Depuis un an qu’elle a commencé son second mandat à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen a dépensé beaucoup d’énergie à proposer des mesures de simplification de la législation communautaire. Sous pression de la droite et de l’extrême droite, du patronat, de Berlin, Rome, Varsovie ou Paris, mais aussi, parfois, des Etats-Unis et autres pays tiers, elle a même dû reprendre des textes qu’elle avait pourtant fait adopter avant sa reconduction, entre 2019 et 2024.

Mercredi 10 décembre, l’exécutif communautaire a présenté un huitième paquet législatif – dit « Omnibus » – censé faciliter la vie des entreprises. Après s’être attaché à réduire les obligations de reporting des entreprises, à alléger leurs contraintes liées aux textes sur le numérique, l’agriculture ou la chimie, mais aussi à lever les obstacles bureaucratiques que peuvent rencontrer les industriels de la défense, Bruxelles s’attaque désormais aux réglementations environnementales. Avec, à la clé, affirme la Commission, 1 milliard d’euros d’économies par an pour les entreprises.

Au cœur de cet Omnibus, un nouveau règlement, horizontal, sur l’accélération des évaluations environnementales, qui doit permettre de faciliter la délivrance de permis de construction ou d’exploitation. Il prévoit des guichets uniques dans chaque Etat membre et le regroupement de toutes les évaluations nécessaires (eau, biodiversité…), tout en limitant les délais. La Commission défend aussi le principe d’un régime accéléré pour les projets stratégiques, par exemple quand il s’agit d’accéder à des matières premières critiques ou de construire des infrastructures numériques.

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