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Nouveau calendrier judiciaire pour Shein. Mercredi 26 novembre, le gouvernement français a demandé le renvoi de l’audience consacrée à l’assignation en référé de Shein au tribunal judiciaire de Paris. « Ce que le tribunal a accepté », précisent, par communiqué, les ministres de l’économie et des finances, Roland Lescure, du commerce et des PME, Serge Papin, et de l’intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff, qui sont à l’origine de cette procédure, pour obtenir la suspension du site d’origine chinoise, dont la place de marché a vendu des poupées pédopornographiques et des armes de poing.
Bercy estime que Shein a « produit ses conclusions le plus tard possible », la veille de l’audience, et « entravé la tenue d’une audience dans de bonnes conditions ». Ce que dément formellement Julia Bombardier, avocate associée du cabinet Tactics, conseil de la plateforme de vente de produits à petits prix. « Les conclusions ont été produites à 18 heures », délai qu’elle juge habituel dans « des procédures accélérées » telles qu’une assignation en référé.
La nouvelle audience se tiendra le 5 décembre ; le délibéré n’est pas attendu avant la fin décembre. Toutefois, le procureur du tribunal judiciaire de Paris a d’ores et déjà fait savoir qu’il ne s’associerait pas à la demande de blocage de Shein formulée par l’Etat, rapporte l’AFP. La veille, mardi 25 novembre, Bercy avait préparé les esprits à un report de cette procédure de suspension, en soulignant qu’elle n’était pas « une fin en soi » et en la qualifiant de « point d’étape ».
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19 commentaires
Les poupées pédopornographiques et les armes de poing vendues sur Shein sont choquantes.
Que font les modérateurs de contenu sur ces sites ?
Il est surprenant que Shein puisse encore vendre des produits illégaux malgré les signalements répétés.
Peut-être un manque de vigilance ou de ressources humaines.
Effectivement, la modération des plateformes semble laisser à désirer.
Shein a probablement des ressources juridiques pour retarder toute action.
C’est souvent le cas des grandes multinationales.
Ces affaires montrent les limites du contrôle des plateformes en ligne.
C’est un problème mondial, pas seulement français.
Les délais juridiques sont un frein aux actions rapides contre ces plateformes.
C’est un vrai problème pour la protection des consommateurs.
Shein doit être fermé immédiatement, point final.
La justice doit suivre son cours, même si c’est frustrant.
J’espère que cette affaire mènera à une meilleure régulation du commerce en ligne.
Espérons, mais les lobbys sont puissants.
La procédure judiciaire traîne trop, c’est embarrassant pour les autorités françaises.
Vrai, mais Shein ne facilite pas les choses avec ses délais de production tardifs.
Pourquoi la Commission européenne ne prend-elle pas des mesures plus fortes contre ces plateformes illégales ?
Les réglementations prennent du temps à être mises en place en Europe.