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Les excès de vitesse de plus de 50 kilomètres/heure au-delà de la vitesse maximale autorisée deviennent un délit et non plus une contravention à partir de lundi 29 décembre.
Les auteurs de ces très grands excès de vitesse encourront une peine de trois mois d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros, « avec inscription au casier judiciaire », d’après le décret publié mercredi au Journal officiel, « en application de la loi du 9 juillet 2025 portant création de l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière », a précisé la délégation interministérielle à la sécurité routière dans un communiqué.
Ces excès de vitesse étaient auparavant punis d’une contravention de 5e classe, la plus élevée, sauf en cas de récidive, une sanction qui « n’est plus adaptée à la gravité des faits et à leur recrudescence ».
Une réponse judiciaire plus ferme
Rouler bien au-delà de la vitesse maximale autorisée « constitue un comportement particulièrement dangereux, susceptible de causer de lourds dommages en cas d’accident », explique la Sécurité routière. « La vitesse excessive réduit le temps de réaction, allonge la distance de freinage, diminue le contrôle du véhicule et augmente les forces d’impact lors d’une collision », ajoute le communiqué.
En 2024, la Sécurité routière a relevé 63 217 excès de vitesse « supérieurs ou égal à 50 kilomètres/heure au-dessus de la vitesse maximale autorisée », soit une hausse de 69 % par rapport à 2017.
« En classant désormais ce très grand excès de vitesse comme un délit, avec une réponse judiciaire plus ferme, nous envoyons un message clair : la violence routière n’est plus tolérée », a souligné Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, citée dans le communiqué.
Les automobilistes roulant trop vite verront aussi leur véhicule confisqué et leur permis suspendu pendant trois ans. Ils auront interdiction « de conduire certains véhicules terrestres à moteur » pendant cinq ans ou plus et devront suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
8 commentaires
Cette loi vise aussi à éviter les homicides routiers. Pourtant, les accidents graves impliquent souvent d’autres facteurs que la seule vitesse.
La vitesse reste un facteur aggravant majeur.
On parle ici des excès les plus dangereux, mais les infractions mineures ont-elles vraiment besoin d’une aussi grande attention ?
Un mois de prison et 3 750 euros d’amende, c’est une sanction dissuasive. Mais comment garantir une application uniforme sur le territoire ?
Cette nouvelle loi renforce effectivement les sanctions pour les excès de vitesse graves. Il est crucial d’adapter la législation à la réalité des risques sur les routes.
Espérons que cela fera réfléchir les conducteurs les plus téméraires.
Tout à fait, rien ne justifie de rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la limite.
La sécurité routière est un enjeu majeur, mais les ressources pour la faire respecter restent insuffisantes. Cette loi est un pas, mais il en faut plus.