Sécurité des jouets : le Parlement européen adopte des règles plus sévères pour bannir les PFAS à l’horizon 2030

Le Parlement européen a adopté, mardi 25 novembre, de nouvelles règles bannissant à l’horizon 2030 les « polluants éternels » (PFAS) et les perturbateurs endocriniens dans les jouets afin de protéger les enfants. « Avec la nouvelle réglementation sur la sécurité des jouets, l’Europe envoie un signal clair : la sécurité ne doit pas être laissée au hasard », a déclaré l’eurodéputée allemande Marion Walsmann (PPE, droite), qui a porté le texte au Parlement.

Le texte interdit d’ici à quatre ans et demi la commercialisation au sein de l’Union européenne de jouets contenant des substances chimiques particulièrement nocives pour les enfants, comme les perturbateurs endocriniens. Les nouvelles règles interdisent également « l’utilisation intentionnelle des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi que les types les plus dangereux de bisphénols ».

Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants devront réaliser une évaluation de sécurité portant sur l’ensemble des dangers potentiels – chimiques, physiques, mécaniques et électriques. Le délai laissé aux industriels doit leur permettre de s’adapter.

Passeport numérique

Les nouvelles règles ambitionnent de réduire le nombre de jouets dangereux grâce à une meilleure application de la législation et à des contrôles douaniers plus efficaces. « Tous les jouets devront disposer d’un passeport numérique du produit (PNP) clairement visible, attestant de leur conformité aux règles de sécurité applicables », selon le texte.

« Grâce à des lignes directrices claires, des exigences de sécurité modernes et des dispositions transitoires équitables, les entreprises peuvent planifier et se développer de manière responsable et les enfants peuvent jouer en toute insouciance », a estimé l’eurodéputée, qualifiant la réglementation de « victoire pour tous : les consommateurs, les fabricants et l’avenir de nos enfants. »

Le texte avait fait l’objet d’un compromis entre le Parlement, la Commission et les Etats membres en avril dernier. Il constitue une mise à jour de la directive existante de 2009 et répond au développement du commerce en ligne (y compris depuis l’extérieur de l’UE) et à l’utilisation croissante des technologies numériques.

Substances chimiques particulièrement stables, les PFAS, surnommés « polluants éternels », sont l’objet de restrictions croissantes dans le monde pour les menaces qu’ils représentent pour l’environnement et la santé humaine.

Au nombre de plusieurs milliers, ces substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), sont abondamment utilisées dans l’industrie depuis le milieu du XX^e siècle notamment pour leurs propriétés imperméabilisantes et antiadhésives. Ils contaminent « fréquemment » eaux et sols, selon l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).