« Sébastien Lecornu s’en remet au 49.3 pour débloquer la situation, mais il s’agit d’un “49.3 négocié” »

Bastien François est professeur de science politique à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. A travers ses travaux, il étudie les institutions de la V^e République ainsi que l’évolution des pratiques politiques et démocratiques. Il est notamment l’auteur des ouvrages Les Mots-clés du droit constitutionnel (Dalloz, 2017) et La 6^e République, pourquoi, comment ? (Les Petits Matins, 2015), et a contribué à l’ouvrage collectif, dirigé par Jean Garrigues, Histoire du Parlement de 1789 à nos jours (Armand Colin, 2007).

Le premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé à l’automne 2025 qu’il renonçait à l’article 49.3, qui permet au premier ministre de faire adopter un texte sans vote par l’Assemblée nationale en engageant la responsabilité du gouvernement. Il revient aujourd’hui sur sa promesse pour sortir de l’impasse budgétaire…

Sébastien Lecornu, à la différence de ses prédécesseurs depuis 2022, a en effet renoncé dans un premier temps à recourir au 49.3, sous la pression des députés socialistes. Chose rare, voire unique sous la V^e République, il a privilégié la discussion parlementaire dans l’élaboration du budget. A dire vrai, il n’avait pas le choix.

Sa stratégie a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale, mais échoue sur la loi de finances. Il doit maintenant s’en remettre au 49.3 pour débloquer la situation, mais il s’agit d’un « 49.3 négocié ». Jusqu’au dernier moment son texte a été largement remanié par les discussions parlementaires. Dans la situation que nous vivons, comme on le constate, rien n’est figé. Si nous sommes encore très loin d’une pratique parlementariste, la V^e République fait preuve d’une étonnante souplesse.

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