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Au menu des sujets polémiques du budget 2026, la rupture conventionnelle a été montrée du doigt comme source de coûts pour les finances publiques, évalués à un montant global de plus de 9 milliards d’euros en 2024. La question de relever de 30 % à 40 % la contribution patronale à l’indemnisation versée au salarié lors d’une rupture a ainsi été posée dans le cadre des débats parlementaires, au motif qu’il y aurait des abus, aux frais de la société.
La rupture conventionnelle peut être demandée à l’initiative de l’employeur ou du salarié, qui conviennent ensemble des conditions d’interruption du contrat de travail dans un intérêt mutuel bien compris.
Créée en pleine crise financière en 2008, pour faciliter la séparation à l’amiable entre un salarié en CDI et son employeur, et ainsi fluidifier le marché du travail, le dispositif est aujourd’hui soupçonné de détournements : par les dirigeants, d’une part, pour faire partir un salarié sans faire de vagues, et par les salariés, d’autre part, pour pouvoir quitter l’entreprise avec une indemnité et la protection de l’assurance-chômage.
Depuis sa mise en place, la rupture conventionnelle fait toujours plus d’adeptes : de 40 363 en 2008 à près de 250 000 en 2010, et plus de 500 000 par an depuis 2022 (515 000 en 2024), selon la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares). Seul le Covid-19, en 2020, a freiné temporairement cet engouement. A ces chiffres correspond un coût certain pour l’Unédic, puisque les trois quarts des ruptures sont majoritairement des démissions déguisées, selon une note de l’Institut des politiques publiques publiée mardi 4 novembre.
Sortie en douceur
Seule une rupture conventionnelle sur quatre remplacerait un licenciement pour motif personnel, déjà couvert par l’assurance-chômage. Choisir de négocier une rupture au lieu de démissionner est légal, mais fait peser sur l’Unédic la charge de l’indemnisation de ceux qui ne seraient pas à nouveau en emploi dans les six mois, à savoir 14 % des démissionnaires, selon la Dares. Ce qui pourrait représenter 50 000 personnes par an.
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20 commentaires
Crée en 2008, ce dispositif a largement été utilisé. Peut-être trop ?
La fluidité du marché du travail est importante, mais il faut trouver un équilibre.
Pourquoi les entreprises ne prennent-elles pas à leur charge la totalité de l’indemnisation ?
Parce que cela réduirait l’attrait de ce dispositif pour les employeurs, risquant de le rendre moins flexible.
La rupture conventionnelle est-elle vraiment victime de son succès, ou simplement mal régulée ?
Un meilleur encadrement pourrait éviter les abus, mais elle reste un outil utile pour les deux parties.
Les employés paieront plus tôt ou plus tard pour ces abus, c’est une fausse bonne idée.
La réforme devrait viser les abus, pas pénaliser tous les utilisateurs.
La rupture conventionnelle était censée faciliter les séparations à l’amiable, mais aujourd’hui, on parle plus de détournements.
Le dispositif est peut-être devenu trop laxiste avec le temps.
Pourquoi ne pas simplement supprimer ce dispositif s’il est autant détourné ?
Toujours mieux que les licenciements sans raison valable, mais il faut sans doute le réformer.
La rupture conventionnelle est devenue un outil de flexibilité pour les entreprises, mais à quel prix pour la collectivité ?
Trop souvent utilisée comme un moyen de contourner les licenciements économiques.
9 milliards d’euros, c’est un coût énorme. Faut-il vraiment augmenter la contribution patronale ?
Les abus existent, mais une hausse des cotisations pourrait aussi décourager les entreprises d’y recourir.
Les salariés en profitent pour partir avec indemnité, et les employeurs pour se débarrasser de personnel indésirable. Comment résoudre ce problème ?
Un contrôle plus strict des motifs de rupture pourrait limiter les abus des deux côtés.
Un dispositif créé pour fluidifier le marché du travail, mais qui aujourd’hui semble profiter plus aux entreprises qu’aux salariés.
Il faut revoir les conditions pour que ce soit vraiment équilibré.