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Est-ce un coup politique pour s’offrir un peu d’oxygène ou un changement de régime vers plus de parlementarisme ? Une chose est sûre, en annonçant « renoncer » à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui lui aurait permis d’adopter le budget sans vote, Sébastien Lecornu étonne. Pour une institution – car le premier ministre en est une –, renoncer à un pouvoir prévu par la Constitution est très inhabituel, comme le souligne la constitutionnaliste Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
D’ailleurs, sa promesse ne reste « que » politique, car il n’est pas question de supprimer l’article 49.3. Mais, au fil de ses utilisations sous le double quinquennat d’Emmanuel Macron, cet article est venu à concentrer les haines, à symboliser une verticalité jugée trop grande du pouvoir exécutif. Sébastien Lecornu lui-même semble souscrire à cette vision négative quand il dit, vendredi 3 octobre, que cet outil fut « imaginé par Michel Debré pour contraindre sa propre majorité ».
Pour Anne Levade, il s’agit là d’une imprécision. Car les concepteurs de l’article, membres du Conseil d’Etat et ex-parlementaires sous la IVᵉ République, « savent d’expérience qu’il faut des instruments de rationalisation du parlementarisme, c’est-à-dire des instruments pour rendre les parlementaires raisonnables quand il n’y a pas de majorité absolue et que la discussion s’enlise »…
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4 commentaires
Intéressant de voir un Premier ministre adopter cette position, surtout après les critiques répétées sur le 49.3. Espérons que cela ouvre la voie à des débats plus constructifs.
Un geste promis, mais sans réelle modification constitutionnelle. Cela ressemble à une manœuvre tactique plutôt qu’à une réforme en profondeur.
Renoncer au 49.3 semblerait être un geste symbolique fort, mais la réalité politique reste complexe. L’équilibre des pouvoirs sous la Vᵉ République repose souvent sur ces outils constitutionnels controversés.
Pourtant, supprimer cet article pourrait affaiblir l’exécutif face à une opposition houleuse. Les enjeux sont bien plus vastes qu’un simple calcul électoral.