Régime de garantie des salaires : la piste d’une réduction des droits

Faut-il revoir à la baisse les protections accordées aux travailleurs employés dans des sociétés en difficulté ? C’est la question épineuse soulevée par la Cour des comptes dans un rapport confidentiel, révélé par Le Canard enchaîné du mercredi 18 février et auquel Le Monde a eu accès. Les magistrats de la rue Cambon à Paris ont passé au crible l’association chargée de gérer le régime de garantie des salaires – souvent présenté sous l’acronyme AGS. Verdict : pour assurer « la pérennité financière » du dispositif, des mesures s’imposent qui pourraient impliquer – entre autres – l’instauration de règles moins favorables pour les bénéficiaires.

Créée en 1973 à l’initiative des organisations d’employeurs, l’AGS joue un rôle d’« amortisseur social », selon la formule de la Cour des comptes. Il avance les rémunérations à des salariés dont l’entreprise n’a plus un sou en caisse et fait l’objet d’une procédure devant les tribunaux de commerce. Les ressources du système proviennent, principalement, d’une cotisation patronale. La gouvernance, elle, est exercée par le conseil d’administration de l’association AGS dans lequel siègent plusieurs mouvements représentants les entreprises, dont le Medef, qui a voix prépondérante.

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