« Quelle incitation restera-t-il pour les collectivités à accueillir des projets industriels si ceux-ci ne génèrent plus de retombées fiscales significatives ? »

Dans le tumulte du vote du budget, une mesure technique mais aux conséquences budgétaires majeures est passée presque inaperçue : la suppression accélérée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), réclamée depuis des années par les organisations patronales. Présentée comme un nouveau signal en faveur de la compétitivité industrielle, cette décision mérite un examen attentif, tant ses implications économiques, budgétaires et territoriales soulèvent des interrogations. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont approuvé, lundi 15 décembre, l’accélération du calendrier de suppression de la CVAE.

La réforme de 2021 avait déjà allégé de 75 % cette taxe, réduisant son rendement annuel de près de 7,5 milliards d’euros. Un manque à gagner significatif pour les finances publiques, d’autant plus surprenant qu’il intervient dans un contexte de lutte contre le déficit. Pourtant, les évaluations réalisées depuis montrent peu d’effets tangibles sur l’emploi, l’investissement ou la compétitivité internationale.

Pourquoi, dans ces conditions, achever un chantier fiscal interrompu par la dégradation des comptes publics après la pandémie de Covid-19 ? La CVAE, créée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle, ne concernait qu’une minorité d’entreprises : moins de 10 % des sociétés, principalement des grands groupes et des établissements de taille intermédiaire. Pour la majorité des PME, son poids était marginal. Ainsi, ce sont surtout les grands groupes qui bénéficient de son allègement, avec des conséquences sectorielles inattendues.

L’industrie, souvent mise en avant dans les discours politiques, a certes capté environ 20 % de la baisse d’imposition, soit le double de son poids dans la valeur ajoutée nationale. Mais près de 80 % des gains ont profité à d’autres secteurs, notamment les activités financières et d’assurance, ainsi qu’aux producteurs d’énergie. Cette répartition soulève une première incohérence : dans un contexte de reconquête industrielle, pourquoi avantager des secteurs qui ne sont pas les plus créateurs d’emplois locaux ? Par ailleurs, les territoires les plus favorisés par la réforme sont les métropoles, où l’industrie est moins représentée, ce qui contraste avec les objectifs affichés de réindustrialisation et de revitalisation des territoires.

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