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Le voyageur qui s’est vu offrir des services « non conformes » à son contrat a droit à une « réduction de prix » (remboursement d’un pourcentage du montant). De plus, il peut prétendre à un « dédommagement » de son préjudice moral, sauf si la non-conformité est imputable à un tiers, et qu’elle revêt un caractère imprévisible.
Une juridiction polonaise a voulu vérifier auprès de la Cour de justice de l’Union européenne la manière dont ces dispositions, imposées par la directive sur les voyages à forfait (article 14), devaient s’appliquer au litige suivant, qu’elle a, hélas pour les consommateurs, anonymisé.
Du 1er au 8 septembre 2022, deux touristes polonais ayant réservé un voyage à forfait auprès de l’agence Z. sp.z o.o. séjournent en Albanie, dans un hôtel cinq étoiles, lui aussi anonymisé, mais que Le Courrier des Balkans a bien voulu identifier pour Le Monde : il s’agit du Prestige Resort, de Golem, sur la côte de l’Adriatique. II appartient à un homme d’affaires dirigeant plusieurs médias hostiles au premier ministre, Edi Rama, comme nous l’a confirmé notre correspondant à Vienne, Jean-Baptiste Chastand.
Le 2 septembre 2022, à 7 h 30, les touristes sont réveillés par le fracas de bulldozers venus démolir deux piscines, une allée conduisant à la plage et une promenade en front de mer, construites, selon les autorités, sans permis – ce que le propriétaire conteste.
Le vacarme dure quatre jours, pendant lesquels, en outre, les repas sont servis en nombre limité. Après quoi l’hôtel inflige aux résidents le bruit de l’élévation d’un étage.
Voyage « sans intérêt »
A leur retour, les deux Polonais réclament à l’agence Z. sp.z o.o. la somme (en zlotys) de 5 346 euros, soit le remboursement intégral de leur séjour (2 050 euros), plus le dédommagement de leur préjudice moral (3 296 euros pour les vacances gâchées).
L’agence leur refuse les deux, au motif que la non-conformité des services était imputable à la démolition ordonnée par la puissance publique. Les voyageurs saisissent le tribunal de Rzeszow, qui s’en remet à la Cour de Luxembourg.
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13 commentaires
Ce cas montre l’importance de bien vérifier les mentions contractuelles avant de réserver un voyage. Il ne semble pas y avoir de préjudice pour les voyageurs selon le contrat.
Mais dans ce cas précis, le préjudice moral est évident, non ?
Je me demande comment les agences de voyage peuvent échapper à leur responsabilité dans de tels incidents.
Ce genre d’incident remet en question la fiabilité des voyages à forfait et la transparence des agences de voyage.
C’est vrai, la confiance est essentielle pour les voyageurs.
La juridiction polonaise a raison de demander des éclaircissements sur l’application de la directive européenne.
Si l’hôtel était vraiment cinq étoiles, pourquoi a-t-il été démoli si vite ? Cela semble suspect.
La directive européenne sur les voyages à forfait offre une protection, mais elle doit être appliquée correctement. Les cas comme celui-ci devraient être une exception.
Un hôtel cinq étoiles détruit en plein séjour, cela ressemble plus à un cauchemar qu’à des vacances de rêve.
Exactement, quel cauchemar pour les touristes !
C’est incroyable de voir un hôtel détruit pendant que des clients y séjournent. Cela soulève des questions sur la sécurité et la responsabilité des agences de voyage.
Les voyageurs doivent être informés des risques avant de réserver un tel voyage.
Absolument, et comment peuvent-ils compenser les voyageurs dans de telles situations ?