Procès Jubillar : qu’est-ce que l’intime conviction ?

Une disparition soudaine sans effets personnels, une paire de lunettes brisée, des témoignages incriminants et une personnalité décrite comme hautaine et instable… Voilà certains des éléments qu’ont en main les six jurés populaires et les trois magistrats de la cour d’assises du Tarn, à Albi, qui examinent le cas de Cédric Jubillar. Le tribunal devrait prononcer son verdict vendredi 17 octobre, après la plaidoirie de la défense jeudi.

L’ancien peintre en bâtiment est accusé du meurtre de sa femme, Delphine, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020. Sans corps, sans aveux et sans scène de crime, la cour devra se reposer sur son « intime conviction » pour condamner ou acquitter M. Jubillar, incarcéré depuis le 18 juin 2021 dans l’attente de son procès, et contre lequel le parquet a requis 30 ans de prison.

La notion d’intime conviction, régulièrement évoquée lors de procès médiatisés, conserve pourtant une part d’ambiguïté. Ecrite « à quatre reprises » dans le code de procédure pénale, elle n’a aucune « définition légale », précise Raphaële Parizot, professeure de droit pénal à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Elle sert pourtant de ligne directrice à la cour pour apprécier la valeur d’un élément de preuve.

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