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Dans le premier grand procès climatique contre un géant pétrogazier qui s’ouvre en France, jeudi 19 février, au tribunal judiciaire de Paris, TotalEnergies a reçu un soutien inattendu, celui du ministère public. Depuis 2020, une coalition d’associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement) et la Ville de Paris demandent à la justice de contraindre TotalEnergies à réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant drastiquement sa production d’hydrocarbures de manière à se conformer à l’objectif de l’accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Elles s’appuient sur la loi relative au devoir de vigilance qui, depuis 2017, impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France (ou de plus de 10 000 dans le monde) de mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement qui pourraient résulter de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
Démarche inhabituelle, le ministère public s’est invité dans la procédure. Mardi 3 février, le procureur de la République a transmis ses conclusions aux juges en qualité de « partie jointe » à l’affaire : elles rejoignent la position de TotalEnergies. Très rare, ce genre d’intervention du parquet dans une procédure en cours est justifié lorsque des questions d’intérêt général y sont abordées.
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8 commentaires
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